1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Lorsque vous installez l’application (telle que définie ci-dessous), vous vous engagez à vous conformer à ces conditions d’utilisation (« conditions_app »). Veuillez les lire attentivement avant d’effectuer l’installation et/ou de les accepter.
2. DÉFINITIONS
L’ « application » se réfère au logiciel fourni par easyJet dans le but d’offrir des services relatifs à easyJet, aux services d’easyJet et aux services des partenaires d’easyJet, devant être utilisés sur les appareils Apple iOS, ainsi que les versions ultérieures ponctuelles de cette application et autres logiciels ou documentation permettant l’utilisation de cette application.
3. PROTECTION DES DONNÉES
Toutes les informations personnelles que vous fournissez à easyJet lors de l’utilisation de l’application seront utilisées par easyJet en conformité avec sa politique de confidentialité qui peut être consultée ici : http://www.easyjet.com/fr/reserver/privacypolicy.
4. easyJet.com
L’application vous permet d’accéder à certaines fonctionnalités disponibles sur le site Internet easyJet.com. Cet accès est régi par les conditions d’utilisation du site Internet d’easyJet qui peut être consulté ici : http://www.easyjet.com/fr/reserver/acceptableuse.
5. CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PASSAGERS
Les conditions générales relatives aux passagers et à leurs bagages peuvent être consultées ici : http://www.easyjet.com/fr/conditions-generales.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET LICENCE
6.1. Toutes les marques commerciales, droits d’auteur, droits relatifs à la base de données et autres droits de propriété intellectuelle de toute nature de l’application ainsi que le code de programmation sous-jacent du logiciel sont la propriété soit d’easyJet directement, soit de ses donneurs de licence.
6.2. easyJet vous octroie par la présente une licence révocable, exempte de redevances, non exclusive et mondiale de l’utilisation de l’application pour votre entreprise ou votre usage personnel en conformité avec ces conditions_app.
7. CONDITIONS D’UTILISATION
7.1 Vous ne devez, ni directement ni en autorisant des tiers de votre part (i) effectuer et distribuer des copies de l’application (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie à rebours, désassembler, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’application, ou (iii) créer un dérivé de l’application de quelque manière que ce soit.
7.2 L’application est actuellement disponible gratuitement pour usage personnel et non-commercial. easyJet se réserve le droit de modifier ou de retirer l’application, ou de facturer l’application ou le service qui vous est fourni en conformité avec ces conditions_app à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
7.3 Vous reconnaissez que l’accord passé avec votre fournisseur de réseau mobile respectif (« Fournisseur mobile ») restera applicable lorsque vous utilisez l’application. Par conséquent, votre fournisseur mobile est susceptible de facturer l’accès aux services de connexion au réseau pour la durée de la connexion lors de votre utilisation de l’application. Il en est de même des frais susceptibles de surgir et d’être facturés par des tiers. Vous assumez la responsabilité de tels frais.
7.4 Si vous n’êtes pas responsable du paiement de la facture du téléphone portable ou de l’appareil portable utilisé pour accéder à l’application, vous êtes supposé avoir obtenu du responsable du paiement de la facture la permission d’utilisation de l’application.
8. DISPONIBILITÉ
8.1 Cette application est utilisable sur les appareils mobiles portables opérant sous Apple iOS. easyJet s’efforcera de faire en sorte que l’application soit disponible à tout moment. Cependant, nous reconnaissons que l’application est fournie par le biais d’Internet et de réseaux mobiles aussi la qualité et la disponibilité de l’application sont susceptibles d’être affectées par des facteurs hors du contrôle d’easyJet.
8.2. easyJet, ainsi que son groupement d’entreprises et ses sous-traitants, déclinent toute responsabilité pour l’indisponibilité de l’application, ou pour toute difficulté ou impossibilité de télécharger ou d’accéder au contenu, ou pour toute défaillance du système de communication résultant de l’indisponibilité de l’application.
8.3. easyJet n’est pas responsable du support ou de la maintenance de l’application.
9. EXIGENCES DU SYSTÈME
9.1 Afin d’utiliser l’application, vous devez posséder un téléphone portable ou un appareil portable compatible, l’accès à Internet, et les spécifications minimales nécessaires (« Exigences de logiciel »).
9.2. Les exigences de logiciel sont les suivantes : appareils iPad Apple iOS fonctionnant sous iOS 6 ou les versions ultérieures
9.3 La version du logiciel d’application est susceptible d’être mise à jour, de temps en temps, pour supporter l’ajout de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
10. RÉSILIATION
10.1 easyJet est susceptible de résilier l’utilisation de l’application à tout moment par le biais d’un avis de résiliation.
10.2. À la résiliation, (a) les droits et licences qui vous ont été octroyés par la présente seront résiliés ; (b) vous devrez cesser d’utiliser le logiciel.
11. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
11.1. easyJet ne sera en aucun cas tenu responsable pour toute perte ou dommage direct, indirect, spécial, répressif, exemplaire ou consécutif de quelque sorte que ce soit suite à l’utilisation ou à l’accès à l’application, y compris la perte de profit ou une situation similaire prévue ou non par les parties, qu’elle soit due à un non-respect du contrat, à un délit (y compris une négligence), à la responsabilité en matière de produit ou autre.
11.2. easyJet n’est pas tenu responsable des dommages ou de l’altération de l’équipement, notamment mais pas exclusivement de l’ordinateur, de l’appareil portable ou des téléphones portables, résultant de l’installation ou de l’utilisation de l’application.
11.3. Aucun terme de ces conditions_app ne doit exclure ou limiter la responsabilité d’easyjet pour le décès ou les lésions corporelles causées par la négligence ou pour la fraude ou la représentation frauduleuse ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon la loi applicable.
12. EXCLUSION DE GARANTIES
Dans les limites autorisées par la loi, et afin de lever toute ambigüité, à l’exception de la section 2 du Supply of Goods and Services Act 1982, easyJet décline expressément toute garantie implicite quant à l’application. L’application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « selon la disponibilité » sans garantie d’aucune sorte.