1. Conditions légales importantes concernant votre forfait

1.1. Ces Conditions générales applicables à la réservation de forfait et votre confirmation de la réservation définissent ensemble les conditions générales qui s’appliquent lorsque vous réservez un Forfait avec nous. Veuillez les lire attentivement avant de réserver. Vous saurez si vous avez réservé un Forfait avec nous car votre confirmation de la réservation de vol et de location de voiture indiquera si votre réservation est un « Forfait ». 

1.2. Il existe deux autres ensembles de conditions générales qui s’appliquent lorsque vous achetez un Forfait avec nous :
(i) Les conditions couvrant la partie vol de votre Forfait avec easyJet (voir les « Conditions générales standard pour les vols easyJet »). Dans le cas d’un conflit entre les Conditions générales standard pour les vols easyJet et ces Conditions générales applicables à la réservation, ces dernières s’appliqueront.
(ii) Les conditions couvrant la partie voiture de votre Forfait avec CarTrawler (nous vous vendons le service de location de voiture en tant qu’agent d’CarTrawler) (« Conditions générales d’CarTrawler »).  Dans le cas d’un conflit entre les Conditions générales standard d’CarTrawler et ces Conditions générales du Forfait, ces dernières s’appliqueront.  

1.3. Étant donné que vous avez acheté un Forfait auprès d’easyJet, vous bénéficierez de tous les droits de l’UE s’appliquant aux Forfaits. easyJet sera entièrement responsable de la bonne exécution de ce Forfait dans son ensemble. Nous disposons d’une protection nécessaire à votre remboursement et, le cas échéant, pour assurer votre rapatriement si nous devenons insolvables pendant que vous êtes à l’étranger. 

1.4. Remarque : vous ne bénéficierez pas toujours de la protection relative au « Forfait » lorsque vous achetez un vol et une location de voiture avec nous. À la place, la combinaison de location de voiture et du vol que vous achetez peut être classée comme un « Accord de voyage lié (Linked Travel Arrangement) » (ou « AVL »). Si vous avez acheté un Accord de voyage lié, nous vous en informerons. Veuillez noter que les AVL offrent moins de protection juridique et financière que les Forfaits. Lorsque vous achetez un AVL avec nous, nous vous informerons de la protection juridique et financière que celui-ci comporte au moment de l’achat. 

2. La signification de mots importants dans ces conditions générales applicables à la réservation de forfait

easyJet ou « nous », et « notre » signifie easyJet Airline Company Limited (une société britannique enregistrée sous le numéro 3034606), dont le siège social se trouve Hangar 89, aéroport de Londres Luton, Luton, Bedfordshire LU2 9PF) ; 

Le transporteur easyJet a le sens qui lui est donné dans les Conditions générales standard pour les vols easyJet, qui établissent les conditions générales de la partie Vol de votre Forfait.

CarTrawler signifie Etrawler Unlimited Company, une société irlandaise enregistrée sous le numéro de société 93433, opérant sous le nom de CarTrawler et dont le siège social est situé à Classon House, Dundrum Business Park, Dundrum, Dublin 14, Irlande.

Les Accords de voyage lié sont définis dans la Directive sur les voyages à forfait ; Dans ces Conditions générales applicables à la réservation de forfait, les conditions décrivent les accords lorsque vous avez acheté deux services de voyage ou plus (par ex. une location de voiture et de vol ou un vol plus un hôtel) auprès d’easyJet.com via des transactions séparées (payées séparément) dans moins de 24 heures d’intervalle ou en utilisant les liens fournis dans votre confirmation de la réservation de vol d’origine.

Le Forfait est défini dans la Directive sur les voyages à forfait (Article 3(2)) ; Dans ces Conditions générales applicables à la réservation de forfait, les conditions s’appliquent lorsque, pendant le processus d’une seule réservation, vous avez acheté un vol et une location de voiture ensemble pour le même voyage (et payé les deux ensemble). Les Conditions générales applicables à la 

Réservation de forfait sont les conditions générales du forfait établissant les modalités spéciales qui s’appliquent lorsque vous achetez un Forfait auprès d’easyJet. La Directive sur les 

Voyages à forfait signifie la Directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et accords de voyage lié.

Les Circonstances inévitables et extraordinaires signifient une situation qui échappe au contrôle d’une partie qui cherche à invoquer cette situation et ses conséquences, qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Par exemple : 
a. une guerre et d’autres problèmes de sécurité graves tels que du terrorisme ; ou
b. des risques significatifs pour la santé humaine tels que le début d’une épidémie d’une maladie grave à la destination de voyage ; ou
c. des catastrophes naturelles comme une inondation, un tremblement de terre ou des conditions météorologiques extrêmes, où de telles circonstances inévitables et extraordinaires rendent impossible le voyage en toute sécurité vers la destination.

3. Réserver votre forfait avec nous

3.1. Toutes les réservations de Forfaits sont soumises à la disponibilité au moment de la réservation. Nous vous informerons dès que possible après que vous avez effectué une réservation si, pour quelque raison que ce soit, le Forfait que vous avez cherché à réserver avec nous n’est plus disponible. Une réservation de Forfait sera uniquement établie entre nous lorsque vous avez payé le prix à payer pour la réservation et que nous avons transmis la confirmation de la réservation. 

3.2. Si vous avez des demandes particulières relatives à votre Forfait, veuillez nous en faire part lors du processus de réservation. Nous tâcherons de répondre aux demandes particulières et raisonnables mais nous ne pouvons pas garantir que ces demandes seront satisfaites. 

3.3. Si vous souffrez d’une pathologie ou qu’un membre de votre groupe est une personne à mobilité réduite, veuillez nous en informer avant d’effectuer une réservation afin de nous assurer que le Forfait est fait pour vous. 

4. Modifier votre réservation avant le départ

4.1. Veuillez nous contacter si vous souhaitez modifier votre réservation après émission de notre confirmation de la réservation. Nous n’avons pas d’obligation juridique d’effectuer ces modifications mais nous pouvons, à notre seule discrétion, essayer de satisfaire votre demande. Sachez qu’il nous est souvent impossible d’effectuer de telles modifications, car celles-ci dépendent des disponibilités sur les vols ainsi que des Conditions générales standard pour les vols easyJet et des Conditions générales d’CarTrawler. Les frais de modification ont tendance à augmenter si la modification est faite à l’approche de la date de départ. Veuillez consulter la section Changements et Annulations de la page Suppléments et charges des Conditions générales standard pour les vols easyJet. 

4.2. Vous pouvez transférer votre Forfait vacances à une autre personne (une « modification de nom ») à condition de payer les frais, charges ou autres coûts résultant du transfert (voir la section Changements et Annulations de la page Suppléments et charges). Contactez le service clientèle pour pouvoir profiter de cette possibilité. Vous devrez nous donner un préavis raisonnable de cette modification, afin que nous puissions faire les arrangements nécessaires.
 
5. Annulation de votre réservation

5.1. Étant donné les coûts potentiellement occasionnés suite à une réservation annulée (ce qui inclut, sans s’y limiter, les charges qui nous sont imposées pour votre vol easyJet), des frais d’annulation vous seront facturés par personne, reflétant les pertes et coûts engendrés par l’annulation de la réservation, comme suit (veuillez nous le demander si vous souhaitez comprendre comment ces charges sont calculées) :
(i) Si vous annulez plus de 24 heures après la réservation, nous vous facturerons des frais d’annulation équivalents au prix du Forfait, moins les économies de coûts ou recouvrements d’CarTrawler (il n’y aura pas de recouvrement de la partie vol).
(ii) Si vous annulez moins de 24 heures après la réservation, nous vous facturerons des frais d’annulation équivalents au prix du Forfait moins les frais easyJet sur le vol annulé (voir Changements et Annulations de la page Suppléments et charges d’easyJet ) et moins les économies de coûts ou recouvrements d’CarTrawler. 

5.2. En plus du droit d’annulation décrit ci-dessus, vous aurez le droit d’annuler votre réservation avant le début du Forfait, sans payer de frais d’annulation dans le cas de Circonstances inévitables et extraordinaires survenant sur le lieu de destination ou dans la région proche (et nous avons confirmé que de telles circonstances affecteront de manière significative votre voyage ou affecteront de manière significative le transport de passagers vers la destination). Si vous annulez dans ces circonstances, nous vous rembourserons intégralement tout paiement effectué relatif à la réservation mais vous n’aurez pas droit à une quelconque indemnisation pour la gêne occasionnée suite à l’annulation du vol. 

5.3. Nous vous rembourserons tous paiement effectué pour la réservation, moins tous les frais d’annulation qui nous sont dus, dès que possible et dans tous les cas dans les 14 jours suivant l’annulation. 

5.4. Si vous annulez, vous pouvez faire une demande de remboursement pour tout paiement de la taxe britannique pour les passagers aériens (Air Passenger Duty).
 
6. Lorsque nous effectuons un changement de votre réservation

6.1. De temps à autre, il se peut que nous devions effectuer un changement de votre Forfait. Nous nous réservons le droit d’effectuer cela à tout moment. La plupart des changements sont susceptibles d’être des changements mineurs, cependant, de manière occasionnelle nous devons avertir les clients d’un changement significatif des caractéristiques principales du Forfait que nous sommes contraints d’effectuer, ou lorsque nous ne pouvons satisfaire à des besoins particuliers que nous avons acceptés.

6.2. Dans le cas peu probable où nous aurions à effectuer un changement significatif de votre Forfait, nous vous en informerons dès que possible. Vous aurez ensuite l’option de :
(a) Accepter le changement proposé. Si cela engendre un Forfait de qualité ou de coût inférieurs, vous aurez droit à une réduction du prix conformément au paragraphe 8 ci-dessous ;
(b) rejeter la modification proposée, mettre fin au Forfait et être intégralement remboursé ; ou 
(c) rejeter la modification proposée, mettre fin au Forfait et en prendre un autre si nous décidons d’offrir cette option. 
Si vous décidez de prendre un autre Forfait, nous vous informerons du changement que cela implique sur le prix de votre réservation. Nous vous laisserons une période raisonnable pour prendre votre décision, soit en général 7 jours suite à la notification de la modification. Si nous n’avons pas reçu de réponse de votre part dans cette période, nous vous enverrons un rappel, suite auquel nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin au Forfait après 7 jours de plus et vous rembourser.

6.3. Si vous décidez de rejeter la modification proposée et de mettre fin au Forfait et d’être intégralement remboursé, vous pouvez aussi avoir droit à une indemnisation pour la gêne occasionnée.

6.4. Il se peut que nous ne vous offrions aucune des options ci-dessus, dans le cas où la modification du Forfait acheté est mineure. Remarque : une modification de l’horaire du vol de moins de 12 heures, un changement du transporteur easyJet, un changement de l’aéroport de départ ou de destination pour un aéroport dans la même région, ou un changement de l’hébergement pour un autre du même niveau ou d’un niveau supérieur, comptent comme des modifications mineures.

7. Lorsque nous devons annuler votre réservation

7.1. En de rares occasions, il se peut que nous devions annuler votre Forfait et nous nous réservons le droit de le faire. Si nous devons l’annuler, nous vous en informerons le plus tôt possible. Nous vous proposerons également un autre Forfait, si cela est possible. Si nous ne pouvons pas vous offrir d’alternative, nous vous rembourserons intégralement le Forfait et, à moins que l’annulation soit due à des Circonstances inévitables et extraordinaires ou effectuée plus de 14 jours avant votre départ, vous pouvez également avoir droit à une indemnisation pour la gêne occasionnée.  

7.2. Si nous ne pouvons pas vous assurer le retour vers votre lieu de départ, comme convenu dans votre Forfait, à cause de Circonstances inévitables et extraordinaires, nous chercherons un vol alternatif sans retard, sur une base comparable, et nous assumerons le coût pour l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une période dépassant trois (3) nuits par passager. Cette limite d’hébergement de trois nuits ne s’appliquera pas aux personnes à mobilité réduite ni aux personnes qui les accompagnent, aux femmes enceintes et mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que nous ayons été informés de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du Forfait.

7.3. Si une plus longue période d’hébergement que celle indiquée dans le paragraphe 7.2 ci-dessus est fournie en vertu du règlement CE 261/2004 concernant votre mode de transport pour le retour, ou qu’une telle législation ne permet pas au transporteur de limiter ses obligations telles que décrites dans le paragraphe 7.2, alors, dans le cas de Circonstances inévitables et extraordinaires, les limites décrites par cette législation s’appliqueront à la place.

8. Notre responsabilité dans la prestation de votre pack et en cas d’imprévu 

8.1. Comme expliqué ci-dessus, la location de voiture comprise dans votre Pack est assurée par CarTrawler. Néanmoins, easyJet, en tant qu’agent d’CarTrawler, est tenu par la loi d’exercer la compétence et le soin raisonnable dans l’établissement de votre contrat avec CarTrawler et du contrat de vol avec un transporteur easyJet. Conformément à la directive sur les voyages à forfait, nous sommes responsables envers vous de l’exécution de tous les éléments du forfait. Nous souhaitons que votre expérience client soit positive mais nous reconnaissons qu’occasionnellement des imprévus peuvent avoir lieu. Si vous rencontrez des problèmes avec l’exécution de votre forfait tel qu’annoncé, veuillez contacter en premier lieu notre service client ou vous rendre sur la page Contact de notre site internet, si le problème concerne l’élément vol de votre voyage. Si, toutefois, votre problème concerne l’élément location de voiture de votre voyage, veuillez d’abord contacter le site Web Vos réservations de CarTrawler. 

8.2. Si vous pensez qu’il y a eu un manquement dans l’exécution de votre forfait ou une prestation inappropriée qui affecte négativement l’exécution du forfait (« Griefs sérieux »), veuillez nous contacter immédiatement. Cela nous donnera l’occasion de résoudre ce grief sérieux pendant vos vacances ou de vous offrir des arrangements alternatifs adéquats. Vous pouvez refuser les dispositions alternatives que nous offrons uniquement si elles ne sont pas comparables à ce qui a été conclu lors de la réservation. Si vous refusez les dispositions alternatives que nous vous offrons, vous pouvez encore avoir le droit à une réduction du prix de votre voyage ou à des dommages et intérêts pour les pertes subies.

8.3. Si un grief sérieux affecte sensiblement l’exécution du forfait, et si nous n’avons pas pu y remédier dans une période de temps raisonnable, vous pouvez décider de continuer votre forfait ou de résilier votre réservation sans payer d’indemnité de rupture. Si vous optez pour la résiliation, nous vous rapatrions à votre lieu de départ par un transport équivalent sans retard excessif ni coût additionnel. Vous pouvez, le cas échéant, avoir droit à une réduction du prix et/ou à un dédommagement en réparation du préjudice subi. 

8.4. Autrement, si nous ne résolvons pas le grief sérieux ou si, pour une raison valable, vous ne pouvez attendre que nous résolvions le problème, vous avez la possibilité de résoudre le grief sérieux par vos propres moyens et réclamer le remboursement des dépenses raisonnables. Néanmoins, veuillez noter que votre droit de remédier vous-même au problème ne s’applique pas si cela occasionne des coûts disproportionnés. Dans ce cas, vous n’êtes en droit de nous réclamer que des dommages et intérêts (pour le préjudice subi) ou une réduction modérée du prix. 

8.5. Veuillez noter que si vous ne déposez pas un grief sérieux pendant votre voyage, comme décrit ci-dessus, vous privez easyJet et CarTrawler d’une occasion de mener une enquête et de rectifier le problème. Cela pourrait affecter vos droits, conformément aux termes de la réservation de votre forfait, et pourrait notamment entraîner une réduction du dédommagement qui vous est dû, potentiellement jusqu’à zéro.

8.6. Pour chaque période durant laquelle un grief sérieux a lieu, vous avez droit à une réduction adéquate du prix, pourvu que le grief sérieux ne vous soit pas attribuable.

8.7. Nous vous versons un dédommagement proportionné pour tout préjudice subi en conséquence d’un grief sérieux, sauf si le grief sérieux :
(a) vous est attribuable ;
(b) est attribuable à un tiers sans lien avec la prestation des services de voyage inclus dans votre forfait de vacances, et est imprévisible ou inévitable ; ou
(c) est causé par des circonstances exceptionnelles et inévitables.

8.8. Nous ne sommes pas non plus tenus de vous verser un dédommagement s’il existe des conventions internationales qui limitent l’étendue et les conditions de versement du dédommagement. Ces conventions internationales comprennent la convention de Montréal relative au transport aérien (et les conventions précédentes liées), qui couvre notamment le dédommagement en cas de retard et d’annulation de vol, et la convention de Genève relative au transport routier. Nous nous réservons le droit de tirer pleinement profit des limites appliquées au dédommagement par les conventions internationales et législations applicables. 

8.9. Notre responsabilité envers vous est quoi qu’il en soit limitée à un maximum de trois fois le coût du forfait, sauf en cas de décès, de préjudice corporel ou de maladies causés par nous ou par CarTrawler intentionnellement ou par négligence.

8.10. Si vous recevez un dédommagement (ou une réduction du prix) :
(a) d’une tierce partie en lien avec le grief sérieux ; ou
(b) de notre part, suite à une réclamation au nom du règlement CE 261/2004 (Retards et annulation), 
ce dédommagement sera déduit de tout dédommagement (ou de toute réduction du prix) que nous vous octroierons conformément aux termes de la réservation de votre forfait.

8.11. À l’exception des situations citées ci-dessus, nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute réclamation, perte, dépense ou préjudice lors de l’exécution de votre forfait, sauf en cas de décès, de préjudice corporel ou de maladie que nous causerions par négligence.
 
9. Offrir une aide prompte

9.1. Nous vous offrons une aide appropriée sans retard excessif si vous êtes en difficulté, notamment en vous donnant les informations nécessaires sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ; et en vous aidant en matière de communications à distance et de prestations de voyage de remplacement. Généralement, cette aide n’est soumise à aucune charge, mais nous nous réservons le droit de vous réclamer des frais raisonnables pour cette aide si la difficulté vous est imputable, intentionnellement ou par négligence.

9.2. Si vous êtes en difficulté et avez besoin d’aide, veuillez contacter les services clientèle d’easyJet ou, si les services clientèle sont fermés, ou si le problème est lié à votre location de voiture, connectez-vous alors au site Web Vos réservations de CarTrawler.
 
10. Excursions

10.1. Vous avez également la possibilité de réserver une excursion locale avec votre forfait, telle qu’une visite de la région, une expérience, un concert, une activité, un sport ou une aventure. Ces excursions pourront être réservées et payées sur le lieu même. Sauf indication contraire par écrit, vous signez ainsi un contrat directement avec le prestataire de l’excursion ; ces services supplémentaires ne feront pas partie de votre forfait. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de ces excursions, ni d’aucune perte ou aucun préjudice subis durant une excursion locale. 

11. Votre attitude

11.1. Il est essentiel que vous adoptiez une attitude responsable et attentive envers autrui au cours de votre forfait. En conséquence, si nous ou CarTrawler pensons que vos agissements lors du voyage pourraient causer ou ont causé des perturbations ou un mécontentement, ou ont occasionné un risque pour la sécurité ou des dégâts matériels pour nous, CarTrawler ou d’autres clients, ou si nous pensons que vous n’êtes pas en état de voyager, nous sommes susceptibles d’annuler votre forfait sans responsabilité supplémentaire envers vous. Dans un tel cas, les dispositions ci-dessus concernant un dédommagement ne s’appliquent pas. 

11.2. Dans l’éventualité où votre comportement causerait une perte ou un préjudice pour tout individu ou bien dont nous sommes responsables, vous acceptez de nous dédommager pour ladite perte ou ledit préjudice, ainsi que de nous verser tous frais juridiques que nous engagerions en déposant une réclamation contre vous.

12. Votre protection financière

12.1. Pour les réservations effectuées à partir du 1er janvier 2021, nous fournissons une protection financière contre notre insolvabilité, au travers d’une police d’assurance avec International Passenger Protection (IPP). Vous pouvez en savoir plus à ce sujet sur notre page dédiée à la protection financière - consultez : https://www.easyjet.com/fr/policy/insolvency-protection.

13. Information de voyage

13.1. Veuillez noter que nous pouvons vous fournir des informations générales concernant les exigences de passeport et de visa pour votre voyage, mais que les exigences de passeport et de visa spécifiques et les autres exigences d’immigration relèvent de votre responsabilité, et que vous êtes tenu de les vérifier auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Toute information que nous vous donnons au sujet de ces questions ou de questions connexes (comme le climat, la saison de voyage, les vêtements, les bagages, les objets personnels, etc.) n’est donnée qu’à titre de conseil et en bonne foi, mais nous ne serons pas responsable de toute décision prise sur la base de cette information.

13.2. Les exigences de passeport, visa et santé au moment de la réservation peuvent être visualisées sur le site du Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous et les membres de votre groupe soyez en possession de tous les documents de voyage et de santé nécessaires et exigés par d’autres exigences d’immigration, avant votre départ. Si vous, ou tout autre membre de votre groupe, n’êtes pas citoyen britannique ou êtes en possession d’un passeport non britannique, vous devez vérifier les exigences relatives au passeport et au visa auprès de l’ambassade ou du consulat du ou des pays où vous vous rendez ou que vous traverserez. Ni easyJet ni CarTrawler ne saura être tenu responsable d’une impossibilité de voyager due à une non-conformité aux exigences relatives au passeport, au visa ou à l’immigration. Veuillez vous assurer que tous vos documents de voyage, passeport, visa et assurance sont en ordre et prévoyez d’arriver à l’aéroport avec suffisamment d’avance pour effectuer votre enregistrement. 

14. Assurance

14.1. Il est important que vous ayez une assurance suffisante pour vous couvrir (et couvrir votre groupe) durant votre déplacement. Veuillez vous assurer que vous avez une assurance voyage valide pour toute la période de réservation et qui vous couvre dans tous les pays et pour toutes les activités que vous entreprendrez durant votre voyage. Si vous n’avez pas encore d’assurance, veuillez nous contacter.
 
15. Vols

15.1. Si nous annulons votre vol ou que nous interrompons les échanges pendant votre séjour à l’étranger, veuillez nous contacter pour obtenir des informations sur les vols de remplacement. Notre politique est d’essayer de remplacer un vol par un vol équivalent avec un partenaire easyJet. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout vol de remplacement que vous réservez si vous ne nous avez pas préalablement accordé un délai raisonnable pour vous trouver un vol de remplacement.

16. Autres moyens de règlement des litiges

16.1. Si votre plainte n’a pas obtenu satisfaction, outre son dépôt auprès des services clientèle ‬d’CarTrawler et ‬d’easyJet‬, vous pouvez également la déposer sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notez toutefois que la plateforme RLL est un moyen de déposer votre plainte auprès de nous. Cela n’influencera pas l’issue de votre plainte.

17. Choix de législation et de juridiction

17.1. Sauf disposition contraire de la législation applicable, les présents termes de la réservation de forfait que nous proposons ainsi que tous les services que nous proposons et qui s’y rapportent sont régis par la législation d’Angleterre et du Pays de Galles.

17.2. Vous pouvez intenter une action en justice concernant ces termes de réservation de forfait et les services que nous proposons et qui s’y rapportent auprès des cours de justice d’Angleterre. Néanmoins, en tant que consommateur :
17.2.1 si vous résidez en Écosse, vous pouvez intenter une action en justice auprès des juridictions d’Écosse ou d’Angleterre ;
17.2.2 si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez intenter une action en justice auprès des juridictions d’Irlande du Nord ou d’Angleterre ; et 
17.2.3 si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous pouvez intenter une action en justice dans cet État membre.

17.3 Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez de toutes dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence. Rien dans ces termes de la réservation de votre forfait n’affecte vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir de telles dispositions impératives de la législation locale.