Conditions Générales

Présentation
1. Vous trouverez ci-après les Conditions générales (les « Conditions ») qui s’appliquent à votre réservation auprès d’easyJet Airline Company Limited, une entreprise enregistrée en Angleterre sous le numéro de société 03034606 et le numéro de TVA GB 745360825, dont le siège social se trouve au Hangar 89 de l’aéroport de Londres-Luton, Luton, Bedfordshire, LU2 9PF.
2. Les présentes Conditions incluent :
  1. notre Politique de confidentialité, qui établit la façon dont nous utilisons vos données ;
  2. nos Conditions d’utilisation, si vous utilisez notre Site Internet ou notre Application ; et
  3. toute Confirmation de la réservation ainsi que les conditions spécifiques qui y sont énoncées.
3. Lorsque certains mots et expressions commencent par une lettre majuscule dans les présentes Conditions, ceux-ci correspondent à des termes définis dont le sens est donné à l’article 22 ci-dessous.
4. Dans les présentes Conditions, les termes « easyJet », « nous » ou « notre/nos » font référence à easyJet Airline Company Limited et, en ce qui concerne votre vol, à la compagnie aérienne easyJet décrite à l’article 2 ci-dessous. Les termes « vous » ou « votre/vos » font référence à vous en tant que Passager ou Personne qui effectue la Réservation.
5. Outre les présentes Conditions, si vous achetez des Services supplémentaires par notre entremise tels que la location d’un véhicule, des nuits d’hôtel, une assurance voyage ou des séjours easyJet holidays, des conditions générales particulières s’appliqueront à ces services. Ces conditions sont indiquées au moment de la réservation et dans votre ou vos Confirmations de la réservation pour ces services. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page sur les Services supplémentaires.
6. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions s’avérait nulle à l’égard d’une Loi applicable ou contraire à celle-ci, la Loi applicable prévaudra, sans pour autant altérer la validité des autres stipulations des présentes Conditions.
Voler avec easyJet
1. Lorsque vous réservez un vol avec nous, votre Réservation et votre contrat sont conclus avec easyJet Airline Company Limited. Votre vol sera toutefois opéré par l’une des trois compagnies aériennes de notre groupe décrites ci-dessous, qui offrent toutes le même service easyJet à bord et tout au long de votre voyage. Tous les vols sont régis par les présentes Conditions.
2. Si votre numéro de vol commence par :
  1. EZY, votre vol sera normalement opéré par easyJet UK Limited, dont le siège social est situé au Hangar 89 de l’aéroport de Londres-Luton, Bedfordshire, Royaume-Uni, LU2 9PF (numéro de TVA : GB 302620751) ;
  2. EJU, votre vol sera normalement opéré par easyJet Europe Airline GmbH, dont le siège social est situé au 19 Wagramer Straße, 1220 Vienne, Autriche, (numéro de TVA : AT U72316013) ; et
  3. EZS, votre vol sera normalement opéré par easyJet Switzerland SA, dont le siège social est situé au 5 route de l’Aéroport, 1215 Genève 15, Suisse (numéro de TVA : CH 106.034.481).
3. Si, pour une raison quelconque, le transporteur aérien exploitant votre vol ne fait pas partie des sociétés susmentionnées, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Ce transport sera tout de même régi par les présentes Conditions.
4. Nous publierons toute mise à jour concernant votre compagnie aérienne via l’outil Flight tracker sur notre Site Internet et notre Application.
Réservations
1. Toutes les Réservations doivent être effectuées par une personne de plus de 18 ans.
2. Les vols peuvent être réservés directement avec nous via notre Site Internet, notre Application, en appelant notre Service clientèle ou en vous adressant à notre personnel au sol au comptoir dépose-bagages (dans les aéroports concernés).
3. Vous pouvez également réserver par l’intermédiaire d’Agents. Si vous réservez par l’intermédiaire d’un Agent, celui-ci peut être enregistré en tant que Personne qui effectue la Réservation auprès de nous et, le cas échéant, assumera les responsabilités envers vous décrites à l’article 3.6.
4. Veuillez noter que lorsque vous effectuez une Réservation, nous créons un compte vous permettant d’effectuer et de gérer vos Réservations. Nous pouvons également le faire lorsque vous effectuez une Réservation par l’intermédiaire d’un Agent. Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
5. Notre Charte de distribution définit notre politique relative aux Réservations effectuées par des Agents, les obligeant à fournir en permanence les meilleurs niveaux de service possible aux Passagers. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter de Réservations effectuées par l’intermédiaire d’Agents qui ne respectent pas notre Charte de distribution. Veuillez confirmer auprès de votre agent qu’il respecte bien notre Charte de distribution avant de réserver un vol.
6. Une Personne qui effectue la Réservation peut effectuer une Réservation au nom d’autres Passagers, à condition que la Personne qui effectue la Réservation :
  1. accepte les présentes Conditions au nom de tous les Passagers ;
  2. assume la responsabilité de gérer et de transmettre toute communication concernant la Réservation, y compris les présentes Conditions, à tous les Passagers figurant sur la Réservation ;
  3. si la Personne qui effectue la réservation n’est pas un Passager, celle-ci est tenue de nous communiquer l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du Passager principal afin que nous puissions le contacter directement en cas d’une quelconque perturbation de son vol, telle que des retards ou des annulations ;
  4. obtienne le consentement de chaque Passager de recevoir tout remboursement dû au titre de la Réservation (le cas échéant) ; et
  5. reconnaisse que tous les autres Passagers figurant sur la Réservation peuvent y apporter des modifications ultérieures (comme indiqué plus en détail à l’article 6.12 ci-dessous).
7. Vous pouvez effectuer une Réservation standard pour un maximum de 40 Passagers sur notre Site Internet. Pour vous aider à effectuer des Réservations pour des groupes de 15 Passagers ou plus, nous mettons également à votre disposition une Équipé dédiée aux réservations de groupe. Les Réservations effectuées par l’intermédiaire de cette équipe dédiée seront soumises à des frais complémentaires et à nos Conditions relatives aux réservations de groupe.
8. Lorsque vous finalisez le processus de commande auprès de nous, la commande est interprétée comme une offre de contrat avec nous. L’offre n’est acceptée que par nous et un contrat est conclu lorsque nous générons un Numéro de réservation dans nos systèmes. Si vous tentez d’effectuer une Réservation, mais que pour une raison quelconque, la Réservation échoue et qu’aucun Numéro de réservation n’est généré, cela signifie que vous ne disposez pas d’une Réservation valide avec nous.
9. Votre Numéro de réservation sera affiché sur votre Confirmation de la réservation que nous enverrons par e-mail à la Personne qui effectue la Réservation. Veuillez vérifier l’ensemble des informations avec attention. Vous devez nous contacter si l’une de ces informations est incorrecte - veuillez également consulter l’article 6 (Modifier votre Réservation).
10. Si vous pensez avoir effectué une Réservation sans avoir reçu de Numéro de réservation ou de Confirmation de la réservation, veuillez nous contacter.
11. Nous nous réservons le droit d’annuler votre vol ou les Réservations qui vous sont liées, de vous refuser l’embarquement ou de prendre d’autres mesures pour nous protéger, ainsi que nos systèmes, avec ou sans préavis, si :
  1. vous n’êtes pas en mesure de fournir, sur demande, les coordonnées du titulaire de la carte, ce qui nous empêche de procéder aux contrôles de sécurité ;
  2. le titulaire de la carte n’a pas autorisé le paiement ou conteste l’autorisation du paiement et/ou fait état d’une Réservation frauduleuse ;
  3. vous n’avez pas payé (ou la Personne qui effectue la Réservation n’a pas payé en votre nom) les tarifs appropriés ou toutes autres charges en suspens liées à votre Réservation ;
  4. nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que la Réservation ou toute information fournie en rapport avec la Réservation (qu’elle soit fournie par le titulaire de la carte, la Personne qui effectue la Réservation ou un Passager) est frauduleuse, trompeuse, abusive ou inexacte ; et/ou
  5. nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que le titulaire de la carte, la Personne qui effectue la Réservation ou le Passager est impliqué dans toute autre activité frauduleuse.
Tarifs, taxes, devise et paiement
1. Les tarifs correspondent uniquement à vos vols. Sauf indication contraire, nos tarifs couvrent uniquement votre transport aérien d’un aéroport à un autre et n’incluent pas le transport au sol ou tout autre supplément.
2. Lorsque vous effectuez une Réservation, la Taxe gouvernementale applicable vous est transférée et est incluse dans le prix total que vous nous payez. Le montant de la Taxe gouvernementale est indiqué dans le tableau de notre rubrique Suppléments et charges.
3. Dans le cas peu probable où la Taxe gouvernementale augmenterait après que vous avez effectué une Réservation, nous pourrions vous demander de payer le montant excédentaire pour vous permettre de prendre l’avion. Si nous vous demandons de payer le montant excédentaire et que vous refusez de le faire, vous pouvez annuler votre Réservation et recevoir un remboursement de la somme acquittée. Si la Taxe gouvernementale diminue après que vous avez effectué une Réservation, vous serez en droit de recevoir un remboursement de la différence.
4. Outre la Taxe gouvernementale, les frais que nous engageons pour fournir votre vol sont à notre charge (tels que les frais de carburant, les redevances d’aéroport, les services de maintenance, etc.). Nous ne vous transmettons pas ces frais facturés par des tiers.
5. L’article 4.4 ci-dessus ne s’applique pas aux coûts supplémentaires engendrés par votre faute, votre manquement ou votre non-respect des exigences applicables, dont nous nous réservons le droit de vous exiger le remboursement (par ex. tel qu’énoncé à l’article 14.2).
6. Nos tarifs doivent être acquittés dans la devise indiquée au moment de la Réservation. Si vous ajoutez des suppléments de vol (tels que le choix du siège) ou effectuez des modifications en ligne ou par téléphone, nous vous facturerons des frais dans la même devise que celle utilisée lors de votre Réservation initiale. Si vous le faites à l’aéroport, nous vous facturerons des frais dans la devise locale.
7. Sauf indication contraire de notre part, la Personne qui effectue la Réservation doit régler l’intégralité du paiement au moment de la Réservation.
8. Les méthodes de paiement peuvent différer selon le Site Internet, l’Application ou le canal de vente que vous utilisez. À l’aéroport, les paiements doivent être effectués avec votre carte de débit ou de crédit principale. Il est possible que les espèces ou autres méthodes de paiement ne soient pas acceptées.
9. Votre banque ou l’émetteur de votre carte peut vous facturer des frais de change ou d’autres frais de transaction. Nous ne sommes pas responsables de ces frais.
10. Nous pouvons traiter votre paiement autrement qu’en temps réel. Si le paiement échoue ou est annulé pour une raison quelconque après que vous avez effectué une Réservation, il se peut que nous devions contacter la Personne qui effectue la Réservation pour demander à ce que le paiement soit effectué. Si nous ne recevons pas l’intégralité du paiement dans les 21 jours suivant le moment de votre Réservation ou au moins six heures avant votre vol (selon la première de ces deux échéances), nous pourrons annuler votre Réservation.
11. Les résidents des îles Baléares, des îles Canaries et des villes de Ceuta et Melilla peuvent avoir droit à des réductions sur certains vols. Veuillez consulter notre page sur les Réductions pour les résidents et les familles nombreuses pour plus de détails.
Remboursements
1. Nos tarifs et frais ne sont pas remboursables. Par conséquent, si vous annulez, manquez ou ne prenez pas votre vol, vous ne recevrez aucun remboursement, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
2. Si vous annulez intégralement votre Réservation dans les 24 heures suivant votre Réservation, nous vous rembourserons l’intégralité de votre Réservation, déduction faite des frais d’annulation indiqués dans notre rubrique Suppléments et charges. Vous pouvez annuler votre Réservation en ligne ou en contactant notre Service clientèle par téléphone. Si vous avez réservé par l’intermédiaire d’un Agent, vous devez leur demander d’annuler la Réservation en votre nom.
  1. Toutefois, veuillez noter que vous ne pouvez pas annuler votre Réservation moins de 2 heures avant l’heure de départ prévue du premier vol (même si la Réservation a été effectuée dans les dernières 24 heures).
3. Si vous devez annuler :
  1. en raison d’une maladie grave ou terminale : vous êtes tenu(e) de remplir et de soumettre un document de déclaration médicale. Consultez notre rubrique Gérer votre réservation pour plus de détails et pour connaître les conditions. Notre équipe examinera votre cas et si celui-ci répond à certaines conditions, nous pourrons, à notre entière discrétion, vous rembourser ou vous proposer un avoir de vol sur la valeur d’un vol ultérieur ;
  2. en raison d’un décès intervenu dans votre famille, veuillez contacter notre équipe du service client dès que possible. Notre équipe examinera votre situation et, si les circonstances vous concernant le permettent, pourra, à sa seule discrétion, vous proposer un remboursement, une dispense de frais pour modifier votre réservation ou un avoir pour la valeur d’un vol ultérieur, à utiliser dans les 12 mois. Il pourra vous être demandé de fournir la preuve desdites circonstances.
4. Si vous annulez, manquez ou ne prenez pas votre vol, cela n’affectera pas les autres vols de votre Réservation. Vous pouvez demander à ce que l’intégralité de la Taxe gouvernementale vous soit remboursée (tel qu’indiqué dans la rubrique Suppléments et charges) pour le ou les vols que vous ne prenez pas. Pour ce faire, merci de contacter notre Service clientèle.
5. Nous effectuerons uniquement des remboursements au nom de la Personne qui effectue la Réservation et en utilisant le mode de paiement initial ou le compte easyJet original, si applicable. Si le mode de paiement initial ou le compte n’est plus disponible, nous effectuerons le remboursement à l’aide d’un autre mode de paiement, au nom de la Personne qui effectue la Réservation. Si vous avez réservé par l’intermédiaire d’un Agent, celui-ci sera responsable de vous transférer tout remboursement. Nous ne sommes pas responsables des frais que l’Agent peut demander pour le traitement du remboursement.
6. Un remboursement effectué au profit d’une personne se présentant à nous comme la Personne qui effectue la Réservation, en nous remettant les informations de Réservation et de sécurité nécessaires et dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il s’agit de la Personne qui effectue la réservation sera considéré comme un remboursement valable et nous ne traiterons aucune demande ultérieure de remboursement faite par la Personne qui effectue la Réservation ou tout autre Passager figurant sur la Réservation.
7. Les remboursements seront normalement effectués dans la devise d’origine dans laquelle la Réservation a été effectuée.
Modifier votre Réservation
1. Nos frais de modification sont clairement indiqués dans notre rubrique Suppléments et charges.
2. Vous pouvez changer votre vol pour un autre vol easyJet disponible si vous payez les Frais de changement de vol ainsi que la différence de tarif applicable à votre nouveau vol, le cas échéant. Ces frais sont calculés lorsque vous modifiez votre Réservation. Si le nouveau tarif est inférieur au tarif initial, nous ne vous rembourserons pas la différence.
3. Le jour de votre vol de retour, vous pourrez peut-être changer votre billet pour un départ plus tôt en vous acquittant des Frais de vol retour plus tôt, sans toutefois payer de différence de prix. Attention :
  1. vous pouvez uniquement changer de billet pour un vol retour plus tôt si vous disposez d’une Réservation de retour (et non un vol à sens unique) et à condition que vous ayez effectué le vol aller figurant sur cette Réservation.
  2. Vous pouvez uniquement changer votre billet pour un vol retour plus tôt entre le même point de départ et le même point d’arrivée. Cela signifie généralement le même aéroport. Toutefois, nous regroupons certains aéroports afin que vous puissiez effectuer des recherches depuis/vers plusieurs aéroports de ce groupe. Par exemple, pour Londres, vous pouvez changer de vol au départ de ou vers Gatwick, Luton, Southend ou Stansted. Veuillez consulter la rubrique Prendre un vol plus tôt pour plus de détails.
4. Vous pouvez changer le nom d’un Passager figurant sur une Réservation et le remplacer par celui de quelqu’un d’autre en vous acquittant des Frais de changement de nom.
5. Vous ne pouvez pas revendre votre billet à quelqu’un d’autre. Nous nous réservons le droit d’annuler toute Réservation, sans remboursement, si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’elle a pu être revendue ou proposée à la revente (y compris, mais sans s’y limiter, via tout marché en ligne).
6. Il est important que votre nom soit correctement orthographié sur votre Confirmation de la réservation et votre Carte d’embarquement et qu’il corresponde au nom figurant sur votre document de voyage. Si ce n’est pas le cas, vous devrez le corriger dès que possible.
7. Vous pouvez corriger votre nom sur notre Site Internet ou sur notre Application (pour les modifications de trois caractères maximum). Si vous ne pouvez pas effectuer de correction en ligne, vous pouvez contacter notre Service clientèle. Ce changement ne vous sera pas facturé, tant que nous avons des motifs raisonnables de croire que vous corrigez une erreur et que vous n’essayez pas de transférer la Réservation au nom de quelqu’un d’autre.
8. Si vous achetez un billet easyJet à tarif Flexi, vous serez exonéré de certains de nos frais de modification. Veuillez consulter notre page des tarifs pour plus de détails.
9. Nos frais de modification dépendent du moment où la modification est effectuée et du canal que vous utilisez pour effectuer cette modification. Vous pouvez effectuer des modifications :
  1. sur notre Site Internet ou via notre Application, au moins deux heures avant le départ ;
  2. en contactant notre Service clientèle, au moins deux heures avant le départ ; ou
  3. en personne, au dépose-bagages à l’aéroport, au moins une heure avant le départ (90 minutes dans certains aéroports – veuillez consulter nos Heures de fermeture).
10. Si vous avez réservé par l’intermédiaire d’un Agent, vous pourrez peut-être effectuer des modifications via le système de réservation de l’Agent. L’Agent devra traiter toute modification avec nous au moins deux heures avant le départ. Veuillez vérifier auprès l’Agent que celui-ci peut s’en charger pour vous. Nous ne sommes pas responsables des honoraires de l’Agent.
11. Les délais indiqués dans l’article 6 sont basés sur l’heure de départ prévue de votre vol d’origine ou sur l’heure de départ prévue du vol vers lequel vous souhaitez être transféré, selon la première de ces deux échéances. Ces délais ne changent pas si votre vol est retardé.
12. Une Personne qui effectue la Réservation ou un Passager peut effectuer des modifications sur une Réservation en ayant répondu aux questions de sécurité liée à la protection des données nécessaires et en nous ayant confirmé qu’il ou elle a obtenu l’accord de la Personne qui effectue la Réservation et des autres Passagers (le cas échéant) pour effectuer ces modifications. Dans la mesure où nous avons agi de façon raisonnable et de bonne foi suite aux réponses à nos questions de sécurité liée à la protection des données, nous ne pourrons être tenus responsables pour avoir effectué ces modifications si, à notre insu, un tel consentement n’a pas été donné.
13. Si vous avez réservé un séjour easyJet holidays, veuillez contacter le Service clientèle d’easyJet holidays pour toute demande de modification. Veuillez consulter les Conditions générales d’easyJet holidays.
14. Si vous avez réservé des Services supplémentaires pour votre voyage, tels qu’une location de véhicule, des nuits d’hôtel, des transferts ou une assurance voyage, vous êtes responsable d’effectuer les modifications nécessaires concernant ces services si vos vols sont modifiés. Nous ne sommes pas responsables de ces autres modifications.
Voyager avec des Enfants et des Bébés
1. Aux fins des présentes Conditions, un « Bébé » est un enfant âgé de moins de deux ans à la date du vol et un « Enfant » est un enfant âgé de plus de deux ans et de moins de 16 ans à la date du vol.
2. Nous ne transportons pas les Bébés âgés de moins de 14 jours à la date du vol.
3. Nous ne transportons des Bébés ou des Enfants que s’ils voyagent avec un Adulte accompagnant, qui doit figurer sur la même réservation que le Bébé ou l’Enfant. Veuillez contacter notre Service clientèle si vous devez ajouter un Bébé ou un Enfant à votre réservation.
4. Sauf indication contraire énoncée dans l’article 7.6, les Bébés ne sont pas tenus de disposer d’un siège et peuvent s’asseoir sur les genoux d’un Accompagnateur. Veuillez noter que nous facturons des frais pour ces Bébés. Veuillez consulter notre rubrique Suppléments et charges pour plus de détails. Vous pouvez également réserver un siège pour votre Bébé à condition qu’il dispose d’un siège auto ou autre dispositif de retenue que nous acceptons à bord – veuillez consulter notre rubrique Prendre l’avion avec des enfants pour plus de détails. Les Enfants ne peuvent pas s’asseoir sur les genoux d’un Accompagnateur et doivent disposer d’un siège. Les billets pour les Bébés ayant un siège et pour les Enfants sont facturés au tarif normal. Toutefois, la Taxe gouvernementale est susceptible de varier.
5. Pour des raisons de sécurité et de fonctionnement, certains sièges ne peuvent pas être réservés pour un Bébé. Un seul Bébé par rangée de sièges peut s’asseoir sur les genoux d’un Accompagnateur.
6. Vous ne pouvez pas être l’Adulte accompagnant de plus de deux Bébés à la fois. Si vous êtes l’Adulte accompagnant de deux Bébés, un seul Bébé pourra s’asseoir sur vos genoux. L’autre Bébé doit être assis sur un siège à côté de vous (que vous avez réservé conformément à l’article 7.4), dans un siège auto ou un système de retenue approprié. Si vous le souhaitez, vous pouvez réserver des sièges pour les deux Bébés.
7. Si vous voyagez avec un Bébé ou un Enfant, vous devez toujours en assumer l’entière responsabilité tout au long de votre voyage. Vous devez vous assurer qu’ils sont assis correctement et en toute sécurité à bord de l’appareil. Vous ne pouvez en aucun cas demander à un Passager ne figurant pas sur votre Réservation d’assumer la responsabilité d’un Bébé ou d’un Enfant avant ou pendant un vol.
8. La documentation requise pour les Bébés et les Enfants peut varier d’un pays à l’autre. Conformément à l’article 11.10 ci-dessous (Documents et autres informations), il vous incombe de vous assurer que tous les Passagers figurant sur la Réservation disposent des documents nécessaires.
9. Chaque Réservation doit inclure au moins un Adulte accompagnant par groupes de 10 Enfants.
Passagers qui requièrent une assistance spéciale
1. Si vous avez des besoins particuliers liés à une invalidité ou un problème médical, veuillez ajouter toute demande au moment de la réservation afin que nous puissions transmettre votre demande aux équipes de l’aéroport concerné. Vous pouvez également ajouter une demande après avoir effectué votre Réservation – veuillez consulter notre page de contact du Centre d’assistance spéciale pour plus de détails. Veillez à nous informer de vos besoins au moins 48 heures avant l’heure de départ prévue de votre vol.
2. Pour des raisons de sécurité, si vous avez un handicap ou souffrez d’un problème de santé qui vous empêche d’effectuer les tâches suivantes :
  1. détacher votre ceinture ;
  2. quitter votre siège et atteindre une issue de secours sans assistance ;
  3. récupérer et enfiler un gilet de sauvetage ;
  4. mettre un masque à oxygène sans assistance ;
  5. comprendre les instructions de sécurité (y compris les informations communiquées dans les formats disponibles).
3. Lorsque le nombre de passagers à mobilité réduite représente une proportion importante du nombre total de passagers transportés, le nombre de passagers à mobilité réduite ne doit pas dépasser le nombre de personnes valides capables de les aider en cas d’évacuation d’urgence.
4. Les fauteuils roulants et les aides à la mobilité pesant plus de 60 kg ne peuvent être acceptés sur le vol que si les aéroports d’arrivée et de départ sont en mesure de fournir les installations nécessaires pour charger et décharger ces appareils. Veuillez nous informer 48 heures avant votre départ ou au moment de la Réservation de vos besoins en la matière afin que nous puissions faire le nécessaire pour y subvenir.
5. Pour plus de détails sur nos politiques en matière d’assistance spéciale, notamment le transport de chiens guides reconnus (y compris les exigences de formation spécifiques) et le transport de fauteuils roulants et d’équipements d’aide à la mobilité, veuillez consulter notre page dédiée à l’Assistance spéciale.
6. Vous et nous devons être raisonnablement convaincus que vous êtes médicalement apte à voler avant de monter à bord de l’appareil. Si vous avez des raisons de penser ou devriez raisonnablement savoir que vous êtes atteint d’une maladie qui pourrait être exacerbée par le fonctionnement normal de l’avion et/ou par d’autres personnes à bord ou qui pourrait vous causer des difficultés si vous n’avez pas reçu l’aide d’un médecin avant la fin du vol, vous ne devez pas prendre l’avion et nous ne pouvons pas vous accepter à bord. Si vous avez le moindre doute, demandez conseil à un médecin avant de voyager avec nous. Si vous êtes au courant d’un problème de santé de ce type, mais que l’on vous a informé que vous êtes apte à voler à condition de prendre certaines précautions (par exemple, en prenant des médicaments), il vous incombe de vous assurer que toutes ces précautions sont effectivement prises avant, pendant et après votre vol, au besoin. Nous pouvons vous demander de présenter une preuve écrite de votre aptitude à voler avant de vous accepter sur un vol.
7. Si vous voyagez avec un fauteuil roulant ou si vous avez pré-réservé un service d’assistance, veuillez en informer un membre de notre Personnel au sol ou vous rendre au point de prise en charge indiqué par l’Autorité aéroportuaire à votre arrivée à l’aéroport. Celles-ci se chargeront de mettre en place le service d’assistance dont vous avez fait la demande. Vous devez vous assurer d’arriver à l’aéroport avec suffisamment de temps pour passer les contrôles de sécurité de l’aéroport et vous rendre à la porte d’embarquement à temps pour votre vol. Nous vous recommandons d’arriver au moins 2 heures avant l’heure de départ prévue.
8. Nous ferons de notre mieux pour vous faire embarquer avant les autres Passagers si vous vous présentez à la porte d’embarquement au moment de l’annonce de l’embarquement. Au moment de l’embarquement anticipé, vous pouvez être accompagné au maximum par un Accompagnateur et des frères et sœurs âgés de moins de 16 ans.
9. La fourniture d’une assistance par l’aéroport, pour l’embarquement à bord ou le débarquement de l’avion et lors de la procédure d’arrivée à destination relève de l’Autorité aéroportuaire compétente. Les préoccupations concernant le niveau de service fourni doivent être adressées à l’Autorité aéroportuaire, le cas échéant.
Siège
1. Nous utilisons un système d’attribution de sièges. Vous pouvez sélectionner des sièges moyennant des frais au moment où vous effectuez une Réservation ou ultérieurement en ligne. Veuillez consulter notre Politique relative aux sièges et notre rubrique Suppléments et charges pour plus de détails. Certains de nos tarifs comprennent la sélection de sièges, comme indiqué au moment de la Réservation. Tous les sièges sont soumis à disponibilité au moment où vous réservez des places. Si vous souhaitez réserver vos sièges, vous devez le faire pour tous les Passagers figurant sur votre Réservation.
2. Si vous choisissez de ne pas réserver de siège, nous vous en attribuerons un automatiquement lors de votre enregistrement. Notre système essaiera de vous attribuer des sièges proches des autres Passagers figurant sur votre Réservation - cela dépend toutefois des disponibilités et n’est pas garanti.
3. Le surclassement vers un siège à l’avant de l’avion ou un siège avec plus d’espace pour les jambes peut être possible sur votre vol, mais il est soumis à la disponibilité du jour et au paiement d’un montant de frais que vous indiquera l’équipage.
4. Pour des raisons de sécurité, certains sièges sont à usage restreint et ne conviennent pas à tous les passagers. Veuillez vous reporter à notre politique de sièges pour plus d’informations.
5. À l’exception des cas visés aux points 9.6 et 9.7 ci-dessous, aucun siège n’est remboursable. Si vous changez de vol et que vous avez acheté un siège sur votre vol initial, nous nous efforcerons de vous proposer un siège équivalent sur votre nouveau vol. Si les frais du nouveau siège sont supérieurs à ceux de l’ancien, vous devrez vous acquitter de la différence. Si un siège équivalent n’est pas disponible, si vous préférez un autre siège ou si vous ne souhaitez pas en choisir un, vous ne serez pas éligible à remboursement.
6. Les frais de siège seront remboursés si nous annulons votre vol et que vous choisissez un remboursement complet plutôt que d’être transféré sur un autre vol easyJet.
7. Nous nous réservons le droit de modifier votre sélection de siège pour des raisons opérationnelles ou de sécurité. Si nous devons modifier votre sélection de siège ou si nous modifions votre vol en raison d’un retard ou d’une annulation et que nous sommes dans l’incapacité d’honorer votre sélection de siège en vous attribuant un siège d’une catégorie égale ou supérieure à celle que vous avez achetée, vous aurez alors droit au remboursement des frais d’attribution des sièges.
Enregistrement et Informations anticipées sur les voyageurs
1. easyJet est une compagnie aérienne qui ne propose que l’enregistrement en ligne.
2. L’enregistrement est disponible 30 jours avant le départ. Avant d’arriver à l’aéroport pour votre vol, vous devez procéder à votre enregistrement en ligne et, soit imprimer votre carte d’embarquement, soit télécharger une carte d’embarquement mobile (si vous partez d’un aéroport les acceptant). Veuillez consulter notre Site Internet pour plus d’informations sur l’enregistrement en ligne et l’acceptation de la carte d’embarquement mobile.
3. Pour les voyages dans de nombreux pays, vous devrez également fournir des Informations anticipées sur les voyageurs. Vous devez vous assurer que les informations fournies sont exactes et les mettre à jour si celles-ci venaient à changer. Vous devez voyager en utilisant les documents que vous avez fournis.
4. Si vous modifiez les détails de votre vol après votre enregistrement en ligne, si votre vol a été annulé ou si vous avez été transféré sur un autre vol, vous devrez vous enregistrer à nouveau en ligne et imprimer ou télécharger une nouvelle carte d’embarquement. Si vous êtes déjà à l’aéroport lorsque votre vol est retardé ou annulé, veuillez vous rendre au dépose-bagages pour demander de l’aide auprès d’un membre de notre personnel au sol.
5. Si vous rencontrez des problèmes techniques au moment de l’enregistrement en ligne, merci de réessayer un peu plus tard. Si vous continuez à rencontrer des difficultés, veuillez demander de l’aide pour vous enregistrer auprès de notre Personnel au sol à l’aéroport. Cela doit être fait avant l’Heure de fermeture du dépose-bagages.
Procédures aéroportuaires
1. Vous devez arriver à l’aéroport avec suffisamment d’avance par rapport à l’heure de départ prévue du vol pour enregistrer votre Bagage au dépose-bagages (si vous avez un Bagage en soute), remplir toutes les formalités gouvernementales et les procédures de sécurité et vous présenter à la porte d’embarquement à l’heure. Les procédures peuvent varier en fonction des aéroports et des vols. Il est de votre responsabilité de vous conformer à ces formalités et procédures. Nos Heures de fermeture pour le dépose-bagages et la fermeture des portes sont indiquées sur votre Confirmation de la réservation et sur notre Site Internet. Ces heures de fermeture sont basées sur l’heure de départ prévue de votre vol. Sauf indication contraire expresse de notre part, les heures de fermeture ne changent pas si votre vol est retardé, et vous devez toujours les respecter.
2. Vous devrez présenter votre carte d’embarquement et tous les documents de voyage requis. Veuillez vous reporter à l’article 11.10 (Documents de voyage et autres exigences). Vous devez respecter toutes les vérifications ou procédures de contrôle de sécurité requises par le gouvernement, les responsables de l’aéroport ou par nous. Cela inclut toutes les informations que nous devons présenter pour nous conformer aux exigences concernant les Informations anticipées sur les voyageurs. Vous devez également vous conformer à toutes les exigences de notre politique sur la biosécurité – consultez notre page Web pour plus d’informations. Cela inclut la nécessité de porter un masque tout au long de votre voyage et des documents spécifiques que vous devez apporter si vous avez une exemption médicale. Nous pouvons modifier notre politique sur la biosécurité de temps à autre et fournirons les dernières mises à jour sur notre site Web. Vous devez vérifier et respecter la dernière politique applicable à votre vol et à la date de votre voyage.
3. Si vous avez le droit au service ‘Speedy Boarding’ pour votre vol, vous pourrez rejoindre la file prioritaire au dépose-bagages et à l’embarquement dans l’avion. Votre droit au service Speedy Boarding sera indiqué sur votre carte d’embarquement. Nous ne garantissons pas que le service Speedy Boarding vous permettra toujours d’embarquer en priorité car les processus d’embarquement sont toujours soumis à des exigences opérationnelles.
4. Assurez-vous d’être présent à la porte d’embarquement au moment de l’embarquement pour bénéficier du service Speedy Boarding. Veuillez consulter notre page Embarquement pour plus d’informations.
5. Si vous arrivez à la porte d’embarquement au-delà de l’Heure de fermeture indiquée pour une raison quelconque, et/ou si vous êtes incapable de présenter votre carte d’embarquement et tous les documents de voyage requis sur demande, nous pouvons refuser de vous transporter et vous manquerez votre vol.
6. Si vous manquez votre vol, vous pouvez demander un transfert sur le prochain vol easyJet disponible vers la même destination en payant les frais de Service de secours indiqués dans notre rubrique Suppléments et charges. Pour ce faire, vous devez vous présenter ,avec des documents valides, auprès de notre personnel au sol au dépose-bagages de l’aéroport dans les deux heures qui suivent l’heure de départ prévue du vol que vous avez manqué.
7. Nous ne pourrons être tenus responsables des coûts que vous pourriez engager en raison d’un vol manqué et vous n’aurez droit à aucune indemnité ou remboursement (sauf cas visés par l’article 5.4).
8. Nous demandons à tous les Passagers de fournir une pièce d’identité avec photo au dépose-bagages et à la porte d’embarquement pour tous les vols, y compris les vols domestiques.
9. Les exigences relatives aux documents de voyage varient selon l’itinéraire de vol, votre nationalité et votre statut. Les périodes de validité des documents doivent être respectées - celles-ci peuvent être supérieures à la durée prévue de votre séjour. Les exigences peuvent également différer pour les enfants et ceux qui voyagent avec eux. Veuillez vous référer à notre page Documents de voyage pour plus de détails. Veuillez noter que nous ne pouvons pas donner de conseils sur votre situation particulière.
10. Vous êtes seul responsable de prendre connaissance et de vous conformer à toutes les Lois applicables et aux exigences en matière de documents (y compris les visas et autorisations de sortie et les permis de santé, les documents médicaux et autres) de tous les pays vers, depuis ou par lesquels vous voyagez. Il vous incombe également de prendre connaissance de tout conseil du gouvernement en matière de voyages à l’étranger susceptible d’affecter votre voyage.
11. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous en ce qui concerne l’obtention des documents nécessaires ou votre non-respect des Lois applicables, des exigences ou des présentes Conditions. Le fait de soumettre des Informations anticipées sur les voyageurs vous concernant ne signifie pas que vous êtes accepté ou autorisé à entrer dans n’importe quel état ou territoire. Nous nous réservons le droit de refuser le transport à tout Passager à l’égard duquel nous avons des motifs raisonnables de penser qu’il n’a pas respecté, ou dont nous avons des motifs raisonnables de penser que les documents ne respectent pas de telles exigences, ou lorsque les autorités publiques nous le demandent.
Droit de refuser le transport
1. Nous pouvons refuser de vous transporter et/ou de transporter votre Bagage, ou vous retirer d’un vol même si vous êtes déjà monté à bord, sans aucun engagement de notre responsabilité, si nous avons des motifs raisonnables de penser que :
  1. vous ou votre Bagage risquez de compromettre ou de mettre en péril la sécurité de l’appareil ou la santé ou la sécurité de toute personne se trouvant à bord de l’appareil ou dans l’aéroport ;
  2. vous êtes en état d’ébriété ou sous l’influence de l’alcool ou de drogues dans l’aéroport ou à bord ;
  3. vous avez fumé ou tenté de fumer à bord ou dans l’enceinte de l’aéroport (sauf dans les zones autorisées) ;
  4. vous êtes en possession illicite de drogues ;
  5. votre état mental ou physique présente un danger ou un risque pour vous-même, pour l’avion ou pour toute autre personne à son bord ;
  6. vous avez porté préjudice à, blessé ou utilisé un langage ou un comportement menaçant, injurieux, insultant, discriminatoire, obscène ou offensant envers un membre de notre personnel, de notre Personnel au sol ou tout Passager ;
  7. vous avez causé une alerte à la bombe ou toute autre menace à la sécurité ;
  8. vous avez commis une infraction pénale pendant le processus de Réservation, d’enregistrement ou d’embarquement, à l’aéroport ou à bord de l’appareil ;
  9. vous représentez un danger ou un risque pour vous-même, d’autres personnes ou des biens ;
  10. vous n’avez pas respecté nos instructions en matière de sûreté ou de sécurité, que ce soit à bord de l’avion ou à l’aéroport;
  11. vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité de votre personne ou de votre Bagage ;
  12. vous êtes atteint d’une maladie ou d’une affection qui requière l’obtention d’un certificat médical faisant état de votre aptitude à voler (veuillez vous référer à notre page sur les Maladies pour plus de détails) ;
  13. vous avez besoin d’une assistance spécifique en dehors des services offerts par easyJet aux personnes handicapées (veuillez vous référer à l’article 8 et à notre page sur l’ Assistance spéciale pour plus de détails) ;
  14. vous ne disposez pas des documents requis ;
  15. les autorités publiques nous y incitent (y compris en ce qui concerne les Informations anticipées sur les voyageurs) ;
  16. tout document présenté par vous :
    1. a été acquis illégalement ou a été acheté auprès d’une entité autre que nous ou notre agent autorisé ;
    2. a été signalé comme étant perdu ou volé ;
    3. est une contrefaçon ou fait l’objet d’une fraude sur les paiements ; ou
    4. a été modifié par une personne autre que nous ou notre agent autorisé, ou a été détérioré,
  17. la personne qui se présente au dépose-bagages ou à la porte d’embarquement ne peut pas prouver qu’il s’agit bien du Passager dont le nom figure sur la Réservation ;
  18. vous avez altéré ou délibérément endommagé l’avion ou tout équipement de sécurité, ou tenté d’accéder à des zones contrôlées sans autorisation ;
  19. votre transport et/ou le transport de votre Bagage peuvent compromettre la sécurité ou la sûreté à bord ; et/ou
  20. une telle action est nécessaire pour se conformer à toute Loi applicable.
2. Dans l’une quelconque des situations énoncées à l’article 12.1 ci-dessus :
  1. nous pouvons annuler tous les vols ultérieurs figurant sur votre Réservation (aucun remboursement ne sera effectué dans de telles circonstances) ; et
  2. nous pouvons annuler toute Réservation existante et/ou refuser d’accepter de futures Réservations en votre nom pour la durée que nous jugeons appropriée compte tenu des circonstances.
Bagages
1. Sauf comme indiqué ci-dessous, vous avez droit à un bagage à main par passager. Veuillez vous référer à notre Politique de transport de Bagage à main pour plus de détails. Veuillez noter, notamment, que :
  1. votre Bagage à main doit être conforme à la franchise et aux dimensions maximales indiquées dans notre Politique de transport de Bagage à main. Si ce n’est pas le cas, votre bagage à main sera placé dans la soute de l’appareil et des frais de bagage s’appliqueront à l’aéroport conformément à nos Suppléments et charges;
    1. avec la franchise standard, vous pouvez emporter à bord un petit bagage à main (max. 45 x 36 x 20 cm), qui doit pouvoir être rangé sous le siège devant vous.
    2. en outre, vous pouvez emporter à bord un grand bagage à main (max. 56 x 45 x 25 cm, qui doit tenir dans le compartiment au-dessus de votre tête) seulement si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
    3. La disponibilité et les tarifs des grands bagages à main peuvent varier et ne sont pas garantis. En cas d’indisponibilité, vous devrez enregistrer votre bagage en soute et les frais de bagage en soute applicables vous seront facturés.
    4. si vous avez réservé votre vol avant le 1er décembre 2020 pour un voyage après le 10 février 2021 sans siège Up Front ou Extra Legroom, vous pouvez utiliser notre service Hands Free qui vous permet d’enregistrer gratuitement un grand bagage à main (max. 56 x 45 x 25 cm) à notre dépose-bagages seulement sur présentation de l’e-mail d’invitation que nous vous avons envoyé. Veuillez ne pas apporter votre grand Bagage à main à la porte d’embarquement car il sera placé en soute et des frais de bagage à l’aéroport vous seront facturés.
  2. les dimensions de vos bagages sont vérifiées avant l’embarquement. Si vous apportez un bagage à la porte d’embarquement sans la franchise à bord correcte, il sera placé en soute (si nous pouvons l’accepter) et des frais de bagage vous seront facturés à l’aéroport. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les bagages que vous abandonnez s’ils sont refusés à la porte d’embarquement. Veuillez toujours vous assurer de retirer tous les objets de valeur, les éléments essentiels tels que les médicaments et les documents de voyage de tout sac à placer en soute ;
  3. nous n’établissons pas de limite de poids pour les bagages à main, mais vous devez pouvoir soulever et porter votre bagage à main en toute sécurité et sans assistance. Pour les vols opérés par easyJet Switzerland SA, la réglementation locale prévoit qu’un bagage à main ne peut pas peser plus de 15 kg. Nous pouvons être amenés, dans certains cas, à imposer une limite de poids pour des raisons opérationnelles. Dans un tel cas, votre Bagage à main peut être placé dans la soute de l’avion sans frais supplémentaires de votre part ;
  4. un manteau, un châle, un parapluie, une canne et un sac contenant des articles achetés après avoir franchi les contrôles de sécurité à l’aéroport de départ peuvent être transportés en supplément de votre Bagage à main ;
  5. vous aurez droit à certains articles supplémentaires si vous voyagez avec un bébé ou un enfant - voir la rubrique Prendre l’avion avec des enfants pour plus de détails. Veuillez consulter notre page sur les Maladies liée à l’équipement médical ; et
  6. nous pouvons modifier notre politique de transport de bagage à main de temps à autre et fournirons les dernières mises à jour sur notre site Web. Vous devez vérifier et respecter la dernière politique applicable à votre vol et à la date de votre voyage.
2. Sauf indication contraire de notre part, il vous est interdit, pour des raisons de sécurité, d’utiliser à bord tout équipement électronique émetteur ou appareil similaire, à l’exception des appareils auditifs et des pacemakers. Tout appareil émetteur ou non émetteur dont cette fonction peut être désactivée peut être utilisé pendant le vol, sous réserve des instructions de l’Équipage. Veuillez vous référer à notre Politique sur les marchandises dangereuses pour plus de détails, notamment sur le transport d’oxygène.
3. Les bouteilles d’alcool scellées peuvent être transportées dans votre Bagage à main, mais vous ne serez autorisé(e) à consommer que de l’alcool acheté auprès du service Eat.Drink.Shop à bord.
4. Nous facturons des frais pour chaque Bagage en soute. Veuillez vous référer à notre rubrique Suppléments et charges. Les frais dépendent de votre vol et du moment où vous réservez un Bagage en soute. Les frais sont toujours plus élevés pour les Bagages en soute ajoutés à l’aéroport.
5. Vous pouvez ajouter des Bagages en soute pendant le processus de Réservation ou après la Réservation sur notre Site Internet, notre Application ou par l’intermédiaire de notre Service clientèle (jusqu’à deux heures avant l’heure de départ prévue de votre vol). Vous pouvez également ajouter des Bagages en soute supplémentaires au dépose-bagages de l’aéroport.
6. Veuillez noter que si vous ajoutez des Bagages en soute sur notre Site Internet, notre Application ou par l’intermédiaire de notre Service clientèle, la franchise bagages en soute s’appliquera à tous les vols de votre Réservation. Si vous souhaitez transporter des Bagages en soute uniquement sur certains vols de votre Réservation, vous ne pourrez indiquer ce choix que directement à l’aéroport, sous réserve du prix appliqué à l’aéroport.
7. Vous devez enregistrer vos bagages en soute à notre comptoir dépose-bagages. Vous ne devez pas l’emmener à la porte d’embarquement. Les Bagages en soute doivent indiquer votre nom ou comporter un autre moyen d’identification solidement attaché.
8. Lorsque vous enregistrez votre Bagage en soute et si nous les acceptons, nous en prenons la garde et émettons un Reçu de bagage pour chaque Bagage en soute. Vous devez conserver chaque Reçu de bagage comme preuve de son enregistrement. Dans certains aéroports, nous utilisons des Dépose-bagages automatiques. Si vous utilisez le Dépose-bagages automatique, il est de votre responsabilité d’attacher correctement les étiquettes de bagages et d’enregistrer votre Bagage en soute conformément aux instructions. Il est possible que vous ne receviez pas de Reçu de bagage en version imprimée si vous utilisez le Dépose-bagages automatique, mais nous l’enregistrerons dans nos systèmes.
9. Nous transporterons généralement votre Bagage en soute dans le même avion que vous, sauf si, pour des raisons de sécurité, de sûreté ou opérationnelles, nous devons le faire sur un autre vol. Si votre Bagage en soute est transporté sur un autre vol, nous vous le livrerons dans les meilleurs délais, à moins qu’une Loi applicable exige votre présence pour le dédouanement.
10. Vous devez respecter nos limitations en matière de taille et de poids des Bagages en soute, telles que définies dans notre Politique de transport de bagage. Le poids maximum acceptable pour chaque Bagage en soute est de 32 kg. Les Bagages en soute dépassant ce poids ne seront pas acceptés. Tout Bagage en soute qui dépasse les dimensions autorisées sera considéré comme un bagage surdimensionné et vous devrez contacter notre Service clientèle pour savoir comment transporter cet article.
11. Si vous dépassez votre franchise de poids de Bagage en soute, vous devrez payer un supplément de poids, par kilogramme, conformément à notre rubrique Suppléments et charges.
12. Si vous voyagez avec d’autres Passagers sur la même Réservation, vous pouvez regrouper ou partager vos franchises de Bagage en soute avec tout Passager figurant sur votre Réservation.
13. Vous ne devez pas transporter dans votre Bagage en soute des objets fragiles ou périssables, des espèces, des bijoux, des métaux précieux, de l’argenterie, des ordinateurs, des appareils électroniques, des effets négociables, des titres financiers ou autres objets de valeur, des documents professionnels, des passeports et d’autres documents d’identification ou extraits et nous déclinons toute responsabilité à leur égard, sauf indication contraire de l’article 17.
14. Les cargaisons ou articles de fret ne peuvent être acceptés comme Bagage en soute.
15. Nous avons mis en place des règles et frais spéciaux pour le transport des instruments de musique, des équipements sportifs et des vélos. Veuillez vous référer à notre Politique de transport de bagage. Veuillez noter que les frais pour ces articles spéciaux s’appliquent même si leurs dimensions correspondent à celles d’un Bagage standard.
16. Si vous ne respectez pas l’une de nos politiques en matière de transport de Bagage à main, de Bagage en soute, d’instruments de musique, d’équipements sportifs ou de vélos, ou si vous ne payez pas les frais correspondants avant la fermeture de l’enregistrement ou de l’embarquement, nous nous réservons le droit de vous refuser l’embarquement sans que vous puissiez prétendre à un remboursement ou à une indemnité quelconque.
17. Les frais de Bagage ne seront pas remboursés une fois payés, même si vous ne transportez pas les articles ou le poids payé, ou si vous annulez ou modifiez votre vol. Si vous modifiez votre vol, la franchise bagages en soute que vous avez payée s’appliquera à votre nouveau vol. Votre franchise bagages à main dépendra de votre sélection de sièges pour votre nouveau vol (voir section 9.4). Si vous aviez acheté un grand bagage à main mais qu’aucun grand Bagage à main n’est disponible sur votre nouveau vol, n’emportez pas votre bagage à la porte d’embarquement. Voir notre politique de bagage à main pour en savoir plus.
18. Votre Bagage ne doit contenir aucun des articles énumérés ci-dessous :
  1. les articles susceptibles de compromettre la sécurité de l’appareil, des personnes ou des biens se trouvant à bord (notamment des bouteilles de gaz, des liquides et solides inflammables, des poisons, des substances radioactives, des substances corrosives, des armes à feu et des explosifs) sans notre consentement. Veuillez consulter notre Politique sur les marchandises dangereuses pour plus de détails ;
  2. les articles qui n’ont pas été correctement emballés dans des valises ou autres conteneurs appropriés afin d’assurer la sécurité de leur transport lorsque ceux-ci sont manipulés dans des conditions habituelles ;
  3. les articles dont le transport est interdit par la Loi applicable ;
  4. les objets impropres au transport en raison de leur poids, taille ou forme (y compris les objets fragiles ou périssables) ;
  5. les animaux vivants (notamment les animaux domestiques, insectes, reptiles ou toute autre forme de bétail), à l’exception des chiens guides reconnus ; et
  6. les restes humains ou animaux (sauf que le transport de cendres humaines dans votre Bagage à main soit autorisé si : (i) vous nous informez de votre intention de transporter des cendres humaines avant le voyage ; (ii) vous pouvez présenter une copie du certificat de décès et du certificat de crémation ; et (iii) les cendres humaines sont correctement emballées dans un conteneur scellé approprié dans votre franchise de Bagage à main).
19. Si vous refusez de vous soumettre à une fouille de votre Bagage, nous pouvons refuser de vous transporter et/ou de transporter votre Bagage sans remboursement ni aucune autre responsabilité envers vous. Dans le cas où une recherche ou un contrôle causerait des dommages à votre Bagage, nous ne pourrons être tenus responsables de ces dommages, sauf en cas de faute ou de négligence de notre part.
20. Si nécessaire, vous devez assister à l’inspection de votre Bagage par les douanes ou d’autres agents de la force publique. Nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes ou des dommages que vous avez subis en conséquence de votre non-respect de cette exigence, sauf en cas de faute ou de négligence de notre part.
21. Si vous avez des doutes concernant les articles que vous pouvez transporter à bord de la cabine ou en soute, ou des questions au sujet de l’emballage de certains articles, veuillez nous appeler avant votre voyage ou poser vos questions à notre personnel au sol au dépose-bagages de l’aéroport.
22. Les autorités publiques et/ou aéroportuaires peuvent imposer des conditions supplémentaires ou plus onéreuses concernant les Bagages. Ces conditions peuvent être modifiées au dernier moment et s’appliqueront à votre Bagage même si elles diffèrent des dispositions énoncées aux présentes Conditions, de nos politiques et/ou de votre Confirmation de la réservation. Si ces conditions venaient à changer entre la date de votre Réservation et celle de votre vol, nous essaierons d’avertir la Personne qui effectue la Réservation dès que nous le pourrons, en utilisant les informations qui nous ont été fournies au moment de la Réservation. Lorsqu’un gouvernement ou une Autorité aéroportuaire autorise le transport d’une quantité d’articles supérieure à celle autorisée par nous, vous restez lié par les présentes Conditions.
23. Vous devez récupérer votre Bagage dès que celui-ci est disponible à votre aéroport d’arrivée. Si vous ne réclamez pas ou ne récupérez pas votre Bagage dans les 28 jours suivant sa mise à disposition, nous pourrons en disposer sans aucune responsabilité envers vous. Si vous ne pouvez pas récupérer votre Bagage, nous pouvons, à notre entière discrétion, vous aider à le récupérer par l’intermédiaire d’un service de courrier approprié. Tous les frais de livraison encourus seront à votre charge.
24. Seul le porteur du Reçu de bagage, remis au Passager au moment de la prise en charge du Bagage (ou le Passager dont le nom figure sur le Reçu de bagage dans notre système lorsque le Passager a utilisé un Dépose-bagages automatique), a le droit de récupérer le Bagage.
25. Si une personne réclamant le Bagage est incapable de présenter le Reçu de bagage adéquat sur demande, nous ne lui remettrons le Bagage qu’à la condition que cette personne puisse prouver de façon satisfaisante qu’elle est bien le Passager ayant enregistré le Bagage ou ayant le droit de récupérer le Bagage et, si nous l’exigeons, devra assumer la responsabilité de toute perte, dommage ou dépense que nous pourrions encourir suite à la livraison de ce Bagage à une personne ne disposant pas d’un tel reçu ou d’une telle pièce d’identité.
Comportement à bord
1. Conformément à la Loi applicable, le commandant de bord est responsable de l’appareil et toute personne à bord doit obéir aux ordres licites donnés par ledit commandant de bord. Si des Passagers se comportent mal, font preuve d’un comportement perturbateur ou causent des problèmes, tous nos commandant de bord sont habilités à résoudre les problèmes du mieux qu’ils le peuvent en toutes circonstances. Cela peut inclure le recours à la force physique et, dans la mesure du possible, au retrait de ces personnes du vol.
2. Si votre comportement à bord de l’appareil ou dans l’enceinte de l’aéroport :
  1. met en danger l’appareil ou toute personne ou bien à bord ou à l’aéroport ; et/ou
  2. gêne l’Équipage ou le Personnel au sol dans l’exercice de leurs fonctions ; et/ou
  3. va à l’encontre des instructions de l’Équipage ou du Personnel au sol ; et/ou
  4. implique un langage ou un comportement menaçant, injurieux, discriminatoire ou insultant à l’égard de l’Équipage ou du Personnel au sol ; et/ou
  5. implique un comportement désordonné, imprévisible, dangereux, discriminatoire ou agressif ou d’une manière à laquelle un autre Passager pourrait raisonnablement s’opposer,
3. Si, en raison de votre conduite, nous décidons de détourner l’appareil afin de vous faire descendre, vous devez vous acquitter de tous les frais et dépenses que nous engageons, de quelque nature que ce soit, en raison ou suite à cette déviation. Si vous causez des dommages quelconques ou si vos actions nous occasionnent des frais, nous vous tiendrons pour responsable de tous frais, dommages ou responsabilités encourus. Nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour récupérer le montant de ces coûts auprès de vous. En de telles circonstances, nous pouvons également refuser d’accepter de futures Réservations de votre part, jusqu’à ce que tous les frais en suspens aient été remboursés.
4. Conformément aux exigences de sécurité de l’aviation civile, tous les vols easyJet sont non-fumeurs. Les Passagers doivent noter qu’il est strictement interdit de fumer et que des mesures seront prises pour empêcher tout Passager de fumer à bord d’un avion easyJet.
5. À notre discrétion, nous fournirons et servirons, le cas échéant, des boissons alcoolisées aux Passagers à bord. Il est interdit aux Passagers de consommer sur les vols easyJet de l’alcool qu’ils n’ont pas acheté auprès du service Eat.Drink.Shop à bord.
Changements horaires, retards et annulations, Règlement EU 261 ou APR 2019
1. À l’exception des droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions ou de la Loi applicable, les heures de vol indiquées sur notre Site Internet ou ailleurs ne sont pas garanties.
2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions relatives aux horaires ou autres informations communiquées par des tiers concernant les dates, les heures ou le fonctionnement de tout vol.
3. À tout moment après que vous avez effectué votre Réservation, nous pourrons être tenus de modifier nos horaires, ou d’annuler, détourner, refuser l’embarquement ou retarder nos vols. Ces changements peuvent avoir lieu pour des raisons de sécurité, d’autorisations réglementaires obligatoires ou encore pour d’autres motifs commerciaux ou opérationnels.
4. Si nous procédons à une annulation ou à un changement important, nous contacterons la Personne qui effectue la Réservation à ce sujet dès qu’il nous sera raisonnablement possible de le faire, en utilisant les coordonnées figurant sur la Réservation. Si vous êtes la Personne qui effectue la Réservation, il est de votre responsabilité de contacter tous les autres Passagers figurant sur la Réservation pour les informer de tout changement de ce type.
5. Les dispositions régissant les annulations, les retards et les refus d’embarquement sont énoncées dans la Convention et (le cas échéant) le Règlement UE 261 ou APR 2019. Rien dans les présentes Conditions n’affecte les droits qui vous sont accordés en vertu des Lois applicables. Veuillez vous référer à notre page Web dédiée pour plus de détails sur vos droits et obtenir des informations sur les perturbations de service. Veuillez également vous reporter à l’article 19 en ce qui concerne les procédures de réclamation au titre du Règlement EU 261 ou APR 2019.
Vols de point à point
1. easyJet est un transporteur de point à point et nous n’opérons pas de correspondance ni de ‘billets directs’ pour nos vols ou les vols d’autres transporteurs.
2. Si vous avez réservé un vol en correspondance avec easyJet ou un autre transporteur, cela représente un contrat de transport distinct. Nous ne garantissons ni n’acceptons aucune responsabilité concernant le retard d’un vol ultérieur. Si vous décidez de réserver un vol en correspondance, vous êtes tenu de respecter toutes les exigences relatives à l’enregistrement, aux bagages et aux documents de voyage pour ce vol. Pour bénéficier de protections pour les vols en correspondance, veuillez consulter le Site Internet Worldwide by easyJet.
3. Nous exigeons que vous ayez le droit d’entrer dans le pays d’arrivée de votre vol. Nous ne prenons pas en compte les vols en correspondance que vous pouvez avoir (même s’il existe une route de transfert sur la piste à cet aéroport d’arrivée). Cette exigence s’applique également aux réservations que vous effectuez par l’intermédiaire de Worldwide by easyJet.
Responsabilité
1. Ces Conditions régissent notre responsabilité envers vous. La responsabilité de tout transporteur tiers envers le billet ou la réservation avec lesquels vous voyagez sera déterminée par les conditions de transport de cet autre transporteur.
2. Notre responsabilité vis-à-vis de votre transport par nous est régie par les règles et limitations prévues aux termes de la Convention, à moins que ce transport ne soit pas un transport international auquel la Convention s’applique, auquel cas toute autre Loi applicable s’applique.
3. En vertu de la Convention, nous serons responsables envers vous en cas d’accident entraînant votre mort ou d’autres lésions corporelles à bord d’un appareil exploité par nous ou au cours d’une des opérations d’embarquement ou de débarquement.
4. Le montant des dommages-intérêts que nous devons payer en cas de décès ou de lésions corporelles n’est soumis à aucune limite financière, sauf lorsque la Convention s’applique et que les dommages prouvés dépassent 128 821 Droits de tirage spéciaux, nous pouvons refuser toute responsabilité si nous prouvons qu’un tel dommage n’était pas dû à une négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable de notre part ou de celle de nos employés ou agents, ou que ce dommage est dû uniquement à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable d’un tiers.
5. Si nous prouvons que le dommage est dû, directement ou indirectement, à la négligence ou tout autre acte ou omission préjudiciable du Passager décédé ou blessé, nous pouvons être exonérés de tout ou partie de notre responsabilité conformément à la Loi applicable.
6. Avec toute la diligence nécessaire et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours après que la ou les personnes physiques ayant droit à une indemnisation ont été identifiées (par un tribunal ou autre), nous verserons à cette personne une avance lui permettant de subvenir à ses besoins économiques immédiats en proportion des épreuves endurées. En cas de décès, l’avance ne sera pas inférieure à l’équivalent de 16 000 Droits de tirage spéciaux par Passager.
7. Toute avance versée conformément à l’article 17.6 ci-dessus :
  1. ne doit pas être interprété comme une reconnaissance de responsabilité de notre part et est faite sans préjudice de toute défense que nous avons le droit de faire valoir ;
  2. peut être déduite de toute somme payée ultérieurement sur la base de notre responsabilité ;
  3. ne peut être remboursée, à moins que nous ne prouvions par la suite que : (1) le dommage est dû, directement ou indirectement, à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du Passager décédé ou blessé ; ou (2) la personne qui a reçu l’avance a causé, directement ou indirectement, le dommage par négligence ou par un autre acte ou omission préjudiciable ; ou 3) la personne qui a reçu l’avance n’était pas la personne ayant droit à une indemnisation.
8. Sauf disposition contraire prévue par la Loi applicable, si une avance versée en application de l’article 17.6 ci-dessus, ou toute partie de celle-ci, nous est remboursable en application de l’article 17.7 ci-dessus, la personne ayant reçu le paiement en question devra nous rembourser immédiatement la somme perçue après que la preuve pertinente a été établie (devant un tribunal ou autrement), majorée des intérêts calculés à compter de la date de réception du paiement par cette personne jusqu’à la date de remboursement, au taux de jugement appliqué par le tribunal compétent.
9. En vertu de la Convention, notre responsabilité pour les dommages causés au Passager en raison d’un retard est limitée à 5 346 Droits de tirage spéciaux. Nous nous dégageons de toute responsabilité envers vous si nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour éviter les dommages ou s’il était impossible de prendre de telles mesures.
10. Nous ne sommes pas responsables des détériorations causées à votre Bagage à main, sauf dans la mesure où celles-ci résultent de notre faute.
11. En ce qui concerne les Bagages en soute, nous serons responsables envers vous de leur destruction, perte ou détérioration pendant la période où ils étaient sous notre responsabilité et dans la mesure où ces dommages ne résultent pas de la nature ou du vice propre du Bagage.
12. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages dus à un suremballage ou à l’usure normale du Bagage, tels que des égratignures, éraflures, coups et coupures ou autres dommages qui ne vous empêchent pas d’utiliser le Bagage.
13. Sauf si l’article 17.14 s’applique, notre responsabilité envers vous pour toute perte ou tout dommage causé à votre Bagage, y compris ceux causés par un retard, est limitée à 1 288 Droits de tirage spéciaux par Passager, à moins qu’il ne soit prouvé que le dommage résulte d’un acte ou d’une omission de notre part ou de celle de nos agents et que cet acte ou omission a été effectué :
  1. dans l’intention de causer des dommages ; ou
  2. imprudemment et en sachant que des dommages pourraient en résulter, et que vous prouvez que nos employés ou agents agissaient dans le cadre de leurs fonctions.
14. Si vous faites une déclaration spéciale d’une valeur plus élevée (jusqu’à 2 500 £) au dépose-bagages lors de l’enregistrement de votre Bagage et que vous nous payez les frais applicables, notre responsabilité se limite à cette valeur plus élevée. Nous nous réservons le droit de vérifier si toute valeur déclarée correspond au contenu du Bagage.
15. Les Droits de tirage spéciaux sont convertis dans la devise nationale appropriée à la date du jugement ou du règlement.
16. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la perte ou de la détérioration d’un Bagage non autorisé à bord en vertu des présentes Conditions (y compris de notre Politique sur les marchandises dangereuses) ou d’objets fragiles, de valeur, périssables ou n’ayant pas été emballés dans des conteneurs appropriés, puis dans votre Bagage, conformément aux exigences de l’article 13.17.
17. Autres que ceux spécifiés dans les présentes Conditions, nous ne sommes responsables envers vous que des indemnités compensatoires que vous êtes en droit d’obtenir vis-à-vis des pertes et coûts prouvés en vertu de la Convention.
18. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de notre respect de toute Loi applicable ou de votre non-respect de celle-ci. En cas de réclamation pour dommage, retard ou perte, nous pouvons invoquer tous les moyens de défense pour négligence concurrente applicables en vertu de la Convention.
19. Toute exclusion ou limitation de notre responsabilité s’applique à et se fait dans l’intérêt de nos agents, employés et représentants et de toute personne ou entité dont nous utilisons l’appareil ainsi que les agents, employés et représentants d’une telle personne ou entité, dans la même mesure où celle-ci s’applique à nous. Le montant total de la réparation qui peut être obtenu de nous et de tels agents, employés, représentants et personne ou entité et des agents, employés et représentants d’une telle personne ou entité ne doit pas dépasser le montant de notre limite de responsabilité, le cas échéant.
20. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect ou consécutif, quelle qu’en soit la nature ou l’origine. Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions, aucune clause ne pourra exonérer toute exclusion ou limitation de notre responsabilité en vertu de la Convention ou de toute autre Loi applicable et dans la mesure admissible conformément à la Convention, et nos obligations ne pourront en aucun cas dépasser les obligations spécifiées dans les présentes Conditions.
21. Aucune clause des présentes Conditions n’exclut ou ne limite, ni ne tente d’exclure ou de limiter : (a) notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou (b) notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (c) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la Loi applicable.
Assurance voyage et protection financière en cas d’insolvabilité
1. Étant donné que notre responsabilité est limitée, vous devez toujours vous assurer de disposer d’une assurance adaptée pour toute la durée de votre voyage, y compris pour couvrir la valeur de votre Bagage et de son contenu, ainsi que tout risque médical. Veuillez vous référer à notre page Web sur l’assurance voyage pour plus de détails.
2. Sauf si vous avez acheté un forfait ou un accord de voyage lié (tels que définis dans nos Conditions générales des réservations de forfait), ou un séjour easyJet holidays, votre réservation n’est couverte par aucun régime easyJet de protection en cas d’insolvabilité. Veuillez consulter notre page Web dédiée pour en savoir plus s sur la protection en cas d’insolvabilité.
Procédures de réclamation

Réclamations pour décès ou préjudice corporel
1. Si :
  1. vous avez une réclamation pour préjudice corporel ; ou
  2. votre représentant personnel souhaiter déposer une réclamation concernant votre décès,
2. Si votre Bagage est endommagé, perdu ou retardé pendant un vol, vous devez en informer un membre de notre Personnel au sol à l’aéroport d’arrivée dès que vous vous apercevez que votre Bagage a été endommagé, perdu ou retardé.
3. Si vous recevez votre Bagage sans faire de réclamation, cela constituera une preuve raisonnable que le Bagage a été livré en bon état et conformément aux présentes Conditions, à moins que vous ne prouviez le contraire.
4. Si votre Bagage est retardé de plus de 24 heures sur un vol aller, vous pouvez dépenser un montant raisonnable (jusqu’à 25 £ par jour et par personne) pour l’achat d’articles de première nécessité, pour une durée maximum de trois jours. Pour prétendre à cette indemnité, vous devez présenter une demande écrite à l’aide de notre formulaire en ligne dans les 21 jours suivant la date du vol concerné. Toutes les réclamations doivent être étayées par des preuves documentées (par exemple des reçus) des achats de première nécessité que vous avez effectués.
5. En tout état de cause, toute réclamation pour dommage, perte ou retard d’un Bagage doit être adressée par écrit à easyJet dans les délais suivants :
  1. en cas de détérioration d’un Bagage, dès que vous découvrez les dommages après la réception du Bagage, et au plus tard dans un délai de sept jours . Cela comprend des documents justificatifs comme des photographies des dommages; et
  2. en cas de retard, dans un délai de 21 jours à compter de la date à laquelle le Bagage a été mis à votre disposition.
6. En ce qui concerne les demandes d’indemnisation au titre du règlement APR 2019 ou UE 261 (le cas échéant) :
  1. Les Passagers doivent soumettre leurs demandes directement à easyJet et nous accorder un délai de 28 jours (ou le délai requis par la Loi applicable, le cas échéant) pour y répondre directement avant de demander à des tiers de déposer une réclamation en leur nom. Vous pouvez soumettre des demandes en utilisant ce formulaire en ligne ;
  2. Sous réserve des dispositions des paragraphes 19.6.3 et 19.6.4 ci-dessous, nous ne traiterons pas les demandes de remboursement soumises par un tiers si le Passager concerné ne nous a pas directement adressé la demande de remboursement et ne nous a pas laissé le temps d’y répondre, conformément au paragraphe 19.6.1 ci-dessus ;
  3. Les paragraphes 19.6.1 et 19.6.2 ci-dessus ne s’appliquent pas aux Passagers qui n’ont pas la capacité de soumettre leurs demandes de remboursement eux-mêmes. Le représentant légal d’un Passager qui ne dispose pas de la capacité juridique peut nous soumettre une réclamation en son nom. Nous pouvons demander une preuve que le représentant légal est autorisé à soumettre une réclamation au nom du Passager en question ;
  4. un Passager peut nous adresser une réclamation au nom d’autres Passagers figurant sur la même Réservation. Nous pouvons demander une preuve que le Passager a obtenu le consentement des autres Passagers figurant sur la réservation de soumettre une réclamation en leur nom ;
  5. en tout état de cause, à l’exception des paragraphes 19.6.3 et 19.6.4 ci-dessus, nous ne traiterons les réclamations soumises par un tiers que si la réclamation est accompagnée de la documentation appropriée nous indiquant que le tiers en question est habilité à agir pour le compte du Passager ;
  6. Le présent article n’interdit pas aux Passagers de consulter des conseillers juridiques ou d’autres conseillers tiers avant de nous adresser directement leur réclamation ; et
  7. conformément à nos procédures, tout paiement d’indemnités sera effectué sur le compte bancaire détenu par le Passager figurant sur la réservation. Nous pouvons demander la preuve que le compte bancaire est bien au nom du Passager concerné.
7. Toute action en justice pour réclamer des dommages et intérêts ou une indemnisation en vertu d’une Convention doit être intentée dans les deux ans qui suivent la date d’arrivée de l’avion à sa destination, la date prévue d’arrivée de l’avion, ou la date à laquelle votre transport par easyJet a été interrompu. La méthode de calcul du délai de prescription doit être déterminée par la loi du tribunal où l’affaire est jugée.
8. Pour les demandes au titre du règlement APR 2019 et UE 261, le délai de prescription est déterminé par la loi du tribunal où l’affaire est jugée. En Angleterre et au Pays de Galles, ce délai est égal à six ans à compter de la date du vol concerné.
9. Pour toute question ou réclamation d’ordre général, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées disponibles sur notre page Nous contacter.
10. Vous pouvez céder tout droit à une indemnisation, à des dommages-intérêts ou à un remboursement que vous pourriez avoir contre nous uniquement lorsque le droit est attribué :
  1. aux personnes physiques enregistrées comme Passagers sur votre Réservation ; et/ou
  2. si vous êtes membre d’un groupe de voyage, aux autres Passagers de ce groupe de voyage ; et/ou
  3. si le Passager est mineur ou ne dispose pas de la capacité juridique, au(x) tuteur(s) de ce Passager ; et/ou
  4. lorsque la loi applicable requiert easyJet d’accepter envers tout tiers autres que ceux nommes aux points 19.10.1 à 19.10.3
Protection des données
1. Nous contrôlons la façon dont vos données personnelles sont collectées et les finalités pour lesquelles elles sont utilisées, et demeurons le « responsable du traitement » conformément aux lois sur la protection des données qui s’appliquent à nous, y compris le Règlement européen 2016/679 (Règlement général sur la protection des données ou RGPD).
2. Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, la façon dont nous les protégeons, comment et pourquoi nous les traitons, à qui nous les divulguons et quels sont vos droits concernant la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité complète.
3. Veuillez vous assurer que les coordonnées de la Personne qui effectue la Réservation et de tous les Passagers qui nous sont fournies sont correctes, et les mettre à jour immédiatement si celles-ci venaient à changer. Vous pouvez le faire via notre Site Internet ou notre Application.
Option de législation et de compétence
1. Choix de la législation applicable
  
  Nous reconnaissons chacun (vous et nous) que votre contrat de transport avec nous et ces conditions sont régis par la législation de l’Angleterre et du Pays de Galles.
  
  Le choix de la législation applicable ne modifie pas les dispositions auxquelles il n'est pas possible de déroger par accord, par exemple les Conventions, l'APR 2019 ou le règlement EU261 (voir la partie « Définitions" ci-dessous), dans la mesure où elles sont applicables.
2. Juridiction
  
  Sauf disposition contraire de la loi en vigueur :
  1. Les tribunaux anglais auront une compétence non exclusive en ce qui concerne tout litige (contractuel ou non contractuel) résultant du présent accord y compris, sans s’y limiter, la formation, la validité et la résiliation de cet accord.
  2. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, vous pouvez également intenter une action en justice devant les tribunaux de cet État membre.
  3. si vous êtes un consommateur résidant en Suisse, vous pourrez éventuellement intenter une action en justice dans le canton où vous résidez.
Définitions
1. Aux fins des présentes Conditions, on entend par :
  
  « Adulte accompagnant » : tout Passager adulte âgé d’au moins 16 ans qui figure sur la même réservation qu’un Bébé ou un Enfant et voyage avec eux ;
  
  « Services supplémentaires » : les services que nous offrons autres que nos services de vol ;
  
  « Informations anticipées sur les voyageurs » : les informations complémentaires (y compris les renseignements figurant sur votre document de voyage) qui doivent être fournies dans le cadre du processus d’enregistrement et que la loi nous oblige à transmettre aux autorités publiques avant votre voyage ;
  
  « Agent » : un tiers qui fournit aux Passagers un service leur permettant de réserver des vols easyJet pour leur compte, tels que des agents de voyages, des voyagistes ou des outils de réservation pour les entreprises ;
  
  « Autorité aéroportuaire » : le propriétaire et/ou l’opérateur d’un aéroport au départ duquel nous opérons des vols ;
  
  « Application » : les applications mobiles easyJet connectées au Site Internet et exploitées par ou pour easyJet, à l’aide desquelles des réservations peuvent être effectuées ;
  
  « APR 2019 » : désigne le Règlement relatif aux droits des passagers aériens de 2019 ;
  
  « Loi applicable » : toutes les lois, législations, régtements, tous les arrêtés, codes de conduite et toutes les directives obligatoires, y compris la Convention applicable à la Réservation, le transport et tout autre service que nous vous fournissons en vertu des présentes Conditions ;
  
  « Dépose-bagages automatique » : les machines d’étiquetage et d’enregistrement automatiques des bagages que nous utilisons dans certains aéroports ;
  
  « Bagage » : vos effets personnels qui vous accompagnent au cours de votre voyage, y compris les Bagages à main et les Bagages en soute ;
  
  « Reçu de bagage » : un document que nous émettons dans le but d’identifier chacun de vos Bagages en soute ;
  
  « Réservation » : une réservation pour un ou plusieurs vols easyJet (avec tous Services supplémentaires, le cas échéant) que nous acceptons conformément à l’article 3.8 ;
  
  « Numéro de réservation » : le localisateur alphanumérique que nous envoyons à la Personne qui effectue la Réservation pour confirmer et identifier chaque Réservation ;
  
  « Personne qui effectue la Réservation » : un adulte âgé d’au moins 18 ans qui effectue une Réservation pour le compte de tous les Passagers figurant sur cette Réservation ;
  
  « Confirmation de la réservation » : la page de confirmation, et/ou l’e-mail d’easyJet à l’attention de la Personne qui effectue la Réservation, contenant votre Numéro de réservation et établissant les détails de votre Réservation et toutes les conditions générales spéciales applicables à votre Réservation ;
  
  « Bagage à main » : tout Bagage que vous emportez à bord de votre vol (y compris des articles tels que des sacs à main, porte-documents et sacoches pour ordinateur portable) et qui n’est pas un Bagage en soute (si nous enregistrons l’un de vos Bagages dans la soute de l’avion à l’enregistrement ou à la porte, ce Bagage devient un Bagage en soute) ;
  
  « Enfant » a le sens qui lui est donné à l’article 7.1 ;
  
  « Heure de fermeture » : l’heure d’enregistrement, de dépôt de bagage ou de fermeture de la porte d’embarquement pour votre vol, telle qu’indiquée dans votre Confirmation de la réservation et sur notre page d’Aide ;
  
  « Accompagnateur » : un Passager âgé d’au moins 16 ans qui, en cas d’urgence, est physiquement capable d’assister un Passager ayant besoin d’une assistance spéciale ;
  
  « Convention » : les actes suivants applicables :
  a) (a) la Convention de Varsovie de 1929 ;
  b) (b) la Convention de Varsovie modifiée à La Haye le 28 septembre 1955 ;
  c) (c) la Convention de Varsovie modifiée à La Haye et par le Protocole numéro 4 de Montréal en 1975 ; et
  d) (d) la Convention de Montréal (1999),
  complémentée par la convention de Guadalajara (1961), le cas échéant ;
  
  « Équipage » : notre équipage de cabine et/ou le personnel navigant qui assure nos vols ;
  
  « Service clientèle » : les équipes d’assistance par téléphone et en ligne du service clientèle d’easyJet, dont les coordonnées sont indiquées sur notre page Nous contacter ;
  
  « Taxe gouvernementale » : la taxe britannique pour les Passagers aériens au Royaume-Uni et/ou une taxe équivalente pour les Passagers perçue par le gouvernement dans certaines compétences que nous sommes obligés de payer en votre nom pour votre vol, comme indiqué dans notre rubrique Suppléments et charges ;
  
  « Personnel au sol » : un membre du personnel au sol et/ou de l’aéroport ou un agent agissant en notre nom ;
  
  « Bagage en soute » : les Bagages dont nous assumons la garde en vue de leur rangement dans la soute de l’avion et pour lesquels nous avons émis un Reçu de bagage ;
  
  « Bébé » a le sens qui lui est donné à l’article 7.1 ;
  
  « Passager(s) » : toute personne ou toutes personnes figurant sur une Réservation effectuée ou devant être effectuée sur un vol easyJet (autre que les membres d’Équipage) ;
  
  « Règlement EU 261 » : le règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 établissant des principes communs en matière d’indemnisation et d’assistance des Passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol ;
  
  « Droits de tirage spéciaux » : un étalon monétaire de compte international établi par le Fonds monétaire international ; et
  
  « Site Internet » : easyjet.com ou un autre site Internet appartenant à easyJet.com et exploité par ou pour easyJet et par l’intermédiaire duquel des Réservations peuvent être effectuées.

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Assurance voyage et protection financière en cas d’insolvabilité

Procédures de réclamation

Protection des données

Option de législation et de compétence

Définitions