Les conditions générales d’easyJet holidays qui suivent s’appliquent aux clients qui ont réservé directement auprès de nous sur easyJet.com/holidays ou par l’intermédiaire de notre Service Clients. 

1. Introduction

Il s’agit des conditions générales légales (les « Conditions ») qui s’appliquent à votre réservation de forfait vacances avec easyJet holidays Limited. Nous sommes une société immatriculée en Angleterre, dont le numéro d’immatriculation est le 11927917 et le siège social est sis Hangar 89, Londres Luton Airport, Luton, Bedfordshire, LU2 9PF.

« Conditions » s’entend des présentes conditions générales et des Conditions d’utilisation de notre site internet, des Conditions générales sur les Avoirs Clients (régissant la fourniture d’Avoir Clients easyJet holidays), de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies, dont une copie est disponible sur :

Conditions d’Utilisation

Conditions générales sur les Avoirs Clients

Politique de Confidentialité

Politique relative aux Cookies

Dans ces conditions générales, lorsque nous utilisons « nous », « à nous » et « notre », nous faisons référence à easyJet holidays Limited. Lorsque nous utilisons « vous » et « votre », nous nous référons à la personne faisant la réservation et (le cas échéant) à toutes les personnes citées sur votre confirmation de réservation et faisant partie de votre groupe de voyage.

« Avoirs Clients » désigne l’avoir easyJet holidays sur le compte. Si nous vous avons proposé par écrit) un Avoir Client pour une future réservation easyJet holidays et que vous avez accepté cette offre, le montant de l’Avoir Client correspondant sera ajouté à votre compte en ligne easyJet holidays. L’utilisation de l’avoir client pour payer un séjour est soumis à nos conditions générales sur les avoirs clients, dont l’objet est également d’expliquer comment nous gérons les réservations effectuées à l’aide d’avoirs clients. « easyJet » désigne easyJet Airline Company Limited, société immatriculée en Angleterre (société n° 3034606), dont le siège social est sis Hangar 89, Londres Luton Airport, Luton LU2 9PF

Lorsque certains mots et expressions figurent dans les présentes Conditions, leur sens est le suivant :

« enfant » désigne un enfant âgé de plus de deux ans à la date de retour des vacances et de moins de 16 ans à la  date de retour des vacances. 

« enfant en bas-âge » est un enfant de moins de deux ans à la date de retour des vacances.

« circonstance inévitable et extraordinaire » désigne une situation indépendante de la volonté de la partie qui invoque une telle situation et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Ces situations comprennent notamment les guerres, risques de guerre, d’émeutes, les troubles civils, les actes terroristes et leurs conséquences, les conflits sociaux, les catastrophes naturelles et nucléaires, les incendies, les épidémies, les risques sanitaires et les pandémies, les problèmes techniques inévitables et imprévisibles liés au transport pour des raisons indépendantes de notre volonté ou de celle de nos fournisseurs, les aéroports fermés ou saturés (sauf en cas de surbooking), les ouragans et autres conditions météorologiques extrêmes réelles ou potentielles.

Vous devez lire attentivement les présentes Conditions avant de réserver pour constater comment elles affectent votre voyage en particulier. L’acceptation des présentes Conditions est une condition d’achat d’un forfait vacances auprès d’easyJet holidays.

Il peut y avoir d’autres restrictions et conditions sur des offres spécifiques, mais celles-ci sont expliquées dans les détails de ces offres et sous réserve de l’acceptation de l’offre.

2. Nous contacter

Si vous avez besoin de nous contacter au sujet de vos vacances, veuillez utiliser nos coordonnées disponibles sur notre page Nous contacter.

3. Votre réservation de vacances

Une réservation existera dès que nous générerons une référence de réservation dans nos systèmes. Nous émettrons une confirmation de réservation via la page de confirmation sur notre site internet ou verbalement par notre opérateur si la réservation est faite par l’intermédiaire de notre Service Clients, suivies d’une confirmation par e-mail. Une réservation est faite conformément aux présentes Conditions.

Votre référence de réservation sera indiquée sur votre confirmation de réservation.

Si vous pensez avoir effectué une réservation mais n’avez pas reçu de référence de réservation ou de confirmation de réservation, veuillez nous contacter.

Lorsque vous effectuez une réservation, vous confirmez que vous êtes habilité à accepter et que vous acceptez les présentes Conditions au nom de votre groupe.

Lorsque vous faites une réservation et que vous êtes connecté à votre compte easyJet.com, la réservation est ajoutée à votre compte.  Autrement, vous pouvez rattacher la réservation à votre compte après confirmation.  Si vous n’avez pas de compte, nous créerons un compte pour vous (en utilisant l’adresse e-mail que vous utilisez pour effectuer la réservation), ce qui vous permettra de gérer votre réservation. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus.

Vous êtes responsable de la précision des coordonnées ou toute information fournies vous concernant ainsi que toute autre personne voyageant avec cette réservation.   Veuillez vérifier les détails soigneusement et nous contacter si vous constatez la moindre erreur dans les détails de votre réservation.

Que vous réserviez seul ou en groupe, nous ne traiterons que le nom principal de la réservation en ce qui concerne les paiements, les modifications et les annulations. En faisant cette réservation, vous acceptez et vous veillez à :

• Vous avez plus de 18 ans et avez la pleine capacité juridique et l’autorisation suffisante pour effectuer des réservations et conclure des contrats.
• Vous avez le consentement de toutes les personnes indiquées dans la réservation, ainsi que l’autorisation des parents de toutes les personnes de moins de 18 ans qui sont indiquées dans la réservation.
• Vous avez lu toutes les Conditions et acceptez (en votre nom et au nom de toutes les autres personnes mentionnées sur la réservation) d’être lié par elles et par les conditions de réservation applicables du prestataire de services.
• Il vous incombe d’informer toutes les personnes mentionnées dans la réservation de toutes les informations pertinentes, y compris, mais sans s’y limiter, les déclarations énoncées dans notre Politique de Confidentialité, les informations sur les changements d’horaires ou les copies des confirmations de réservation.
• Vous devez vous assurer de l’exactitude des informations personnelles ou de toute autre information fournie à votre sujet et au sujet de toute autre personne voyageant au titre de la réservation.
• Vous êtes responsable de tous paiements liés à la réservation.
• Vous ne pouvez pas avoir deux réservations ou plus couvrant les mêmes dates de voyage et les mêmes clients nommés simultanément à un moment donné.
• Si vous voyagez dans le cadre d’un groupe, nous vous recommandons d’effectuer une seule réservation lorsque cela est possible. Ainsi, si des modifications doivent être apportées à votre séjour, toutes les personnes qui voyagent avec vous seront prises en charge de la même manière. 
• Vous êtes responsable financièrement de toutes les transactions effectuées en votre nom ou depuis votre compte bancaire
• Vous nous informez au moment de la réservation de toute situation personnelle et des besoins de toute personne incluse dans la réservation, y compris, mais sans s’y limiter, si cette personne a besoin d’une assistance supplémentaire (par exemple, si vous ou un membre de votre groupe avez des difficultés à marcher 500 mètres) et ;
• nous informer à tout moment à partir du moment de la réservation jusqu’à 48 heures avant le début du séjour/le départ du vol en appelant notre équipe du Service Clients si une personne voyageant sur cette réservation a besoin d’une assistance spéciale ou si une assistance spéciale précédemment demandée n’est plus nécessaire.
• Nous confirmerons dès que possible le transfert et la disponibilité des chambres pour personnes à mobilité réduite. Veuillez noter que nous ne pouvons garantir ce service et que la confirmation peut se faire jusqu’à 48 heures avant le voyage, ce service dépendant de l’hôtel. Lorsqu’un transfert ou une chambre pour personnes à mobilité réduite est nécessaire, des frais supplémentaires pourront être facturés. Nous ne pouvons pas exclure les cas où nous ne serons pas en mesure d’assurer la prise en charge en toute sécurité des besoins particuliers de la personne concernée, auquel cas nous nous réservons la possibilité de refuser ou d’annuler la réservation. 

La combinaison de services de voyage vous est proposée en tant que forfait voyage au sens des lois et réglementations de votre pays d’origine applicables aux forfaits voyage (« Forfait(s) ») :

- Suisse : selon la loi fédérale suisse sur les voyages à forfait, un voyage à forfait est censé exister si la combinaison pré-organisée d’au moins deux des services suivants est proposée à un prix total et dure plus de 24 heures ou comprend un séjour d’une nuit : Transport, hébergement ou autres services touristiques qui ne sont pas accessoires au transport ou à l’hébergement et qui constituent une part importante du service total.  La loi fédérale sur les voyages à forfait se trouve ici : Loi fédérale suisse sur les voyages à forfait

-  France : conformément à l’article L.211-2 du Code du tourisme, un forfait touristique est la combinaison d'au moins deux types différents de services de voyage dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée, si ces services sont : (i) combinés par un seul professionnel dans un contrat unique ; (ii) achetés auprès d'un seul point de vente et choisis avant que le voyageur n'accepte de payer ; (iii) vendus à un prix tout compris ; (iv) annoncés sous la dénomination de « Forfait » ou sous une dénomination similaire ; (v) combinés après la conclusion d'un contrat en vertu duquel le voyageur peut choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage ; etc. Cette disposition est accessible ici : Code du tourisme français.

- Allemagne : La combinaison des services de voyage qui vous sont proposés est un forfait au sens des § 651a et §§ 651a – y BGB, Art. 250 et 252 EGBGB s’applique : Einführungsgesetz zum BGB

4. Données personnelles

Nous contrôlons la manière et l’objet pour lequel nous traitons vos données personnelles et nous agissons en qualité de « contrôleur » dans le cadre de la réglementation applicable à la protection des données personnelles à notre égard et dans votre pays de résidence, ce qui inclut le Data Protection Act de 2018 applicable au Royaume-Uni, le Règlement UE 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD) applicable en France et en Allemagne, et la loi fédérale sur la protection des données applicable en Suisse.

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous partagerons vos données personnelles avec nos partenaires afin d’organiser votre séjour et tout service de voyage que vous avez réservé avec nous (incluant les hôtels, transports par bus et taxi, les services d’excursion et de visites ou d'expériences) ce qui peut impliquer des transferts de données en dehors du Royaume-Uni et de l’Espace Economique Européen. 

Pour plus d’information sur les données personnelles collectées que nous collectons auprès de vous, comment nous les protégeons, comment et pourquoi nous les traitons, à qui nous les divulguons et quels sont vos droits à la protection des données personnelles, veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité easyJet Holidays. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles dans notre Politique de Confidentialité easyJet.

Assurez-vous, s’il vous plait, que les coordonnées de la personne faisant la réservation et des passagers communiquées sont correctes, et mettez-les à jour immédiatement sur votre réservation dans l’hypothèse où elles changeraient. Vous pouvez le faire depuis notre site Internet.

5. Votre séjour est protégé financièrement

Nous fournissons une garantie financière pour nos forfaits vols compris contre notre insolvabilité, via une police d’assurance auprès de l’International Passenger Protection (IPP). Vous pouvez en savoir plus à ce sujet sur notre page dédiée à la  garantie financière. 

6.  Avant de partir

Il est important que vous ayez une assurance suffisante pour vous couvrir, vous et tous les autres membres de votre groupe, y compris les enfants en bas-âge et les enfants. Veuillez vous assurer d’avoir une police d’assurance voyage valide en vigueur dès la réservation.  Vous devez vous assurer que la police d’assurance offre une couverture adéquate si vous devez annuler, si vous avez besoin de voir un médecin pendant votre séjour ou si votre retour dans votre pays d’origine est retardé.

Il est de votre responsabilité d’obtenir le passeport, le visa et les autres documents d’immigration appropriés requis pour votre séjour, et/ou de vous conformer à toutes les formalités sanitaires requises. Nous déclinons toute responsabilité si vous ne pouvez pas voyager parce que vous n’avez pas respecté les exigences en matière de passeport, de visa et d’immigration et/ou que vous ne respectez pas toutes les exigences sanitaires applicables. 

Pour les règles de validité du passeport (visas et soins de santé), veuillez-vous référer aux dernières directives gouvernementales :

• Suisse : https://www.eda.admin.ch/eda/de/home/vertretungen-und-reisehinweise/laenderunabhaengigereiseinformationen.html
• Suisse : https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-pour-les-voyages/reiseinformationen.html
• France : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/preparer-son-depart/
• Allemagne : https://www.auswaertiges-amt.de/de/ReiseUndSicherheit/reise-und-sicherheitshinweise

Vous devez être sûr que votre séjour vous convient. Vous pouvez trouver des conseils et des informations sur les voyages à l’étranger en visitant le site internet gouvernemental de votre pays d’origine, où des conseils et des astuces de voyage essentiels, et des informations spécifiques au pays sont disponibles. Ces recommandations peuvent évoluer. Veillez à les consulter régulièrement pour obtenir les dernières mises à jour.  Pour plus d’informations, veuillez consulter :

• Suisse : https://www.eda.admin.ch/eda/de/home/vertretungen-und-reisehinweise/laenderunabhaengigereiseinformationen.html 
• Suisse : https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-pour-les-voyages/reiseinformationen.html
• Pour la France : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/
• Allemagne : https://www.auswaertiges-amt.de/de/ReiseUndSicherheit/reise-und-sicherheitshinweise

Nous souhaitons que vous ayez l’esprit libre pendant votre séjour. Vous trouverez des conseils utiles sur notre site internet pour vous aider à passer un séjour agréable en toute sécurité.

7. Le prix de votre séjour

Avant de faire votre réservation, vous serez informé dans le cadre des informations précontractuelles de l’existence éventuelle de coûts supplémentaires découlant ou susceptibles de découler des services inclus dans votre réservation et associés au séjour réservé. Tous les prix publiés sur notre site internet reflètent le prix total y compris les taxes de vente, le cas échéant. Les prix seront affichés dans la devise qui vous sera facturée. Si vous réservez sur le site Internet suisse, les prix seront affichés en francs suisses (CHF). Si vous réservez sur notre site internet allemand ou français, les prix affichés seront en euros. Toutefois, pour certaines destinations, il vous faudra peut-être payer des taxes de tourisme/municipales locales et/ou des dépôts de garantie. Si nous en avons connaissance, nous nous efforcerons de préciser ces montants au moment de la réservation / dans votre confirmation de réservation et vous pourrez consulter notre  Guide de fiscalité touristique sur notre centre d’assistance qui comprend une indication des montants des taxes.

Codes promotionnels et remises

Nous offrons occasionnellement des codes promotionnels et des réductions (« Promotion(s) ») à utiliser sur notre site internet (et par l’intermédiaire de notre centre d’appels). Les promotions sont affichées sur notre site internet, via nos pages officielles sur les réseaux sociaux, communiquées à nos sociétés affiliées tierces ou envoyées directement aux clients. L’utilisation des Promotions doit être strictement conforme aux Conditions générales relatives aux Promotions, y compris toute dépense minimale applicable. Les Promotions envoyées directement à des clients individuels sont destinées uniquement à l’utilisation de ces clients. Le partage des Promotions par quelque moyen que ce soit n’est pas autorisé et invalidera la Promotion. Toute remise sur la réservation reçue suite à une utilisation inappropriée ou à l’utilisation d’une Promotion non valide sera supprimée et le montant de la remise sera à payer en totalité, autrement la réservation sera annulée (et des frais d’annulation pourraient s'appliquer selon les conditions énoncées dans les articles 12 et 14 ci-dessous).

8. Paiement du séjour

Lorsque vous faites votre réservation plus de 28 jours avant votre départ, vous devez verser un acompte minimum de 75 CHF (ou 75 € si vous réservez sur le site internet allemand ou français). Si vous réservez dans un délai inférieur ou égal à 28 jours avant votre départ, vous devez payer le coût total du séjour au moment de la réservation. Vous serez informé au moment de la réservation des conditions de paiement.

Lorsque vous versez un acompte, nous indiquons sur la confirmation de réservation le solde dû et la date limite de paiement du solde. Vous devez payer tout solde dû au moins vingt-huit (28) jours avant la date de votre départ. Nous vous enverrons un rappel en utilisant les coordonnées dont nous disposons de la personne indiquée sur la réservation. Si un paiement dû n’est pas effectué en intégralité, nous seront contraints d’annuler votre réservation, veuillez consulter l’article 15 (Si nous annulons votre séjour).  Tous les paiements que vous effectuez ne sont pas remboursables, sauf si vous avez annulé votre réservation et qu’un remboursement (qui peut inclure un remboursement partiel ou un avoir client) vous est dû comme indiqué à l’article 13 (Si vous annulez votre séjour) ou à l’article 15 (Si nous annulons votre séjour).

Les paiements doivent être autorisés par le titulaire de la carte bancaire. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de bloquer votre paiement du séjour, ou de prendre d’autres mesures pour nous protéger et protéger nos systèmes, avec ou sans préavis si :

• l’opération de paiement présente un risque élevé de fraude mesuré en examinant un ensemble de données prédéfinies et sur la base de nos connaissances approfondies et de notre expérience des tentatives de fraude ;
• le titulaire de la carte n’a pas autorisé le paiement et prétend que la réservation du séjour est frauduleuse ;
• ou nous avons suffisamment de raisons de penser que le titulaire de la carte bancaire ou le passager est impliqué dans une autre activité frauduleuse.

Si nous bloquons votre paiement comme indiqué ci-dessus, nous pourrons vous demander de procéder au paiement par un autre mode de paiement ou une autre carte de paiement.

9. Modifications de prix après avoir effectué votre réservation

Une fois que vous avez fait une réservation de séjour confirmée, il existe des cas limités où le prix du séjour peut augmenter. Il n’y aura pas de modification du prix dans les 21 jours précédant votre date de départ, mais nous pouvons augmenter le prix du séjour à tout moment jusqu’à 21 jours avant la date de départ en raison d’une évolution du coût du séjour qui échappe à notre contrôle, tel que le coût du carburant ou d’autres sources d’énergie utilisées pour le transport, les taxes ou frais (tels que les taxes et frais touristiques/aéroportuaires/portuaires), ou les taux de change. Si le prix du séjour augmente, vous devrez payer en sus des frais administratifs de 1,00 € ou 1,00 CHF (selon la devise applicable dans votre pays d’origine) par personne. Si cela débouche sur le paiement d’un montant supérieur de 8 % au prix du séjour, vous aurez trois possibilités : 1) accepter l’augmentation de prix ; 2) accepter un changement pour un autre séjour que nous vous proposons. Si le séjour que nous proposons sont d’une qualité équivalente ou supérieure, vous n’aurez pas à payer de montant supplémentaire, et si elles sont de qualité inférieure, nous vous rembourserons la différence de prix ; ou 3) si nous ne pouvons pas proposer d’alternative, ou si vous ne souhaitez pas accepter les séjours alternatifs que nous proposons, vous pouvez annuler et recevoir un remboursement intégral (en excluant les frais de modification que vous avez payés). Vous devez choisir l’option 1), 2) ou 3) dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous informons de l’augmentation de prix. Si nous n’avons pas de nouvelles de votre part, nous vous enverrons un rappel, et si vous ne répondez toujours pas, nous pourrons annuler votre séjour et vous rembourser. Si le coût de votre séjour diminue en raison de l’un des changements mentionnés ci-dessus, nous vous rembourserons le montant de la diminution excédant nos frais administratifs de traitement du remboursement.

Nos prix pour le séjour peuvent augmenter et diminuer, mais lorsque vous faites une réservation, nous confirmons le prix de votre séjour (sous réserve des conditions ci-dessus et de la clause 11 ci-dessous).  Si le même séjour que celui que vous avez réservé est disponible sur notre site internet à un prix différent après confirmation de votre réservation, aucun ajustement de prix n’est possible.

10. Erreurs de tarification

Nous nous engageons à ce que tous les prix et autres informations sur le site internet soient exacts. Toutefois, il est toujours possible qu’en dépit de nos efforts, des erreurs matérielles manifestes puissent se produire, notamment sur le prix ou sur d’autres informations affichées qui seraient inexacts.

Si nous confirmons et traitons votre réservation alors qu’une erreur sur le prix ou une autre erreur indiscutable que vous auriez raisonnablement pu identifier comme telle existe, nous nous réservons le droit de résilier le contrat et de vous rembourser toutes les sommes que vous nous avez payées.

11. Si vous modifiez votre réservation

Si, après l’émission de notre confirmation de réservation, vous souhaitez modifier votre séjour de quelque manière que ce soit, par exemple la date de départ ou l’hébergement que vous avez choisi, nous ferons de notre mieux pour effectuer ces modifications, mais cela ne sera pas toujours possible. Veuillez vous reporter aux tableaux ci-dessous pour obtenir des informations sur les modifications (y compris le détail des frais de modification imputables).

Toute demande de modification doit être effectuée en ligne par la personne qui a effectué la réservation en utilisant le « libre-service » (si possible) ou par l’intermédiaire de notre équipe du Service Clients. Si les modifications sont possibles et que vous n’utilisez pas le libre-service, des frais administratifs seront facturés conformément au tableau ci-dessous.  Ces frais s’ajoutent à toute augmentation du prix des nouvelles conditions de voyage, y compris les frais facturés par les fournisseurs. Vous devez savoir que ces prix pourraient augmenter à l’approche de la date de départ à laquelle des modifications sont apportées. C’est pourquoi vous devez nous contacter dès que possible.

Lorsque vous modifiez votre séjour, le nouveau prix sera basé sur le prix qui s’applique le jour où vous effectuez la modification. Ces prix peuvent différer de ceux en vigueur au moment de votre réservation. Si le nouveau prix est inférieur et que vous effectuez la modification plus de vingt-huit (28) jours avant le voyage, nous appliquerons la réduction au montant que vous devez payer. Vous n’aurez pas droit à une réduction de prix si la modification est effectuée dans les vingt-huit (28) jours précédant le voyage.

Remarque : Certains séjours ne peuvent être modifiées après la réservation et toute demande de modification peut entraîner des frais d’annulation allant jusqu’à 100 % du prix. Le cas échéant, des informations vous seront données au moment où vous sélectionnerez ces modifications.

Vous pouvez transférer votre réservation à une autre personne, qui remplit toutes les conditions applicables à cette réservation, y compris la même taille de groupe et la même combinaison adulte/enfant, en nous en informant par l’intermédiaire de notre Service Clients dès que possible et au plus tard 3 jours avant le départ. Vous et le nouveau voyageur êtes tous deux responsables du paiement de tous les frais que nous encourons pour effectuer ce transfert et le nouveau voyageur accepte de se conformer aux Conditions.

Vous n’êtes pas autorisé à revendre ni à faire la publicité de votre réservation pour une revente à toute autre partie sur une plateforme de vente, un réseau social ou un autre point de vente, ou par tout autre moyen pour en tirer un gain financier.

Modifications et frais

Si vous devez modifier votre réservation, veuillez consulter notre centre d’assistance pour en savoir plus sur les modifications que vous pouvez demander et les frais à payer si nous sommes en mesure d’effectuer la modification.

Les frais de modification sont à payer au moment de la modification en question et ne sont pas remboursables. Nos frais de modification, comme expliqué sur notre centre d’assistance, sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Si vous sélectionnez un numéro de siège dans notre avion, votre sélection de siège n’est pas remboursable si vous décidez d’annuler votre siège ou de choisir un autre siège d’une classe inférieure. Si vous modifiez votre réservation et que cela implique un changement vol, nous essaierons de vous proposer des numéros de siège comparables, mais aucun remboursement ne sera proposé lorsque cela n’est pas possible. (Voir l’article 21 ci-dessous pour plus d’informations).

12. Si vous annulez votre séjour

Si vous devez annuler votre réservation de séjour, vous devez contacter notre Services Clients dès que possible.

Vous pouvez toujours annuler votre réservation sans frais d’annulation si la prestation des services de voyage inclus dans votre forfait est affectée de manière significative par des circonstances inévitables et extraordinaires. Dans ce cas, nous ferons en sorte que votre réservation soit annulée et que vous receviez un remboursement intégral. Nous suivrons les conseils fournis par les autorités compétentes de votre pays de résidence en ce qui concerne les déplacements non essentiels.

Dans d’autres circonstances, si vous souhaitez annuler votre voyage à forfait et que nous ne sommes pas en tort, nous appliquerons des frais d’annulation conformément au barème ci-dessous. Les frais d’annulation sont calculés en fonction du nombre de jours entre votre départ réservé et la date à laquelle nous recevons votre avis d’annulation, et sont destinés à couvrir nos frais administratifs et de gestion de l’annulation de votre séjour et à nous indemniser du risque que nous ne soyons pas en mesure de revendre ledit séjour. Si vous annulez, vous devez toujours payer les primes d’assurance et les frais de modification appliqués avant l’annulation.

Nous vous confirmerons le montant des frais d’annulation lorsque vous nous contacterez. Vous devrez payer ces frais. Si vous souhaitez annuler un ou plusieurs passagers sur la réservation, vous devrez payer une partie des frais d’annulation applicables pour ces passagers.  Si, au moment de l’annulation, vous nous avez payé plus que les frais d’annulation, vous serez en droit de recevoir un remboursement de la différence.

Remarque : Certains séjours peuvent inclure un logement qui n'est pas remboursable en cas d'annulation de la réservation. Toute annulation de votre part peut entrainer des frais allant jusqu'à 100 % du prix du séjour. Le cas échéant, plus d'informations vous seront données au moment où vous séctionnerez cette option.

Selon la façon dont vous nous contactez pour annuler votre congé, des frais de gestion peuvent s’appliquer pour traiter l’annulation. Veuillez consulter les frais de notre centre d’assistance pour en savoir plus.

Lorsque vous avez droit à un avoir client, les conditions supplémentaires énoncées dans les Conditions générales sur les Avoirs Clients s’appliqueront également.   

Si vous ou un membre de votre groupe ne voyagez pas sur le vol aller et que vous ne nous en informez pas avant votre départ, l’hôtel et les services de transfert inclus dans votre forfait seront considérés comme annulés et vous n’aurez droit à aucun remboursement. 

13. Si nous modifions votre séjour sans modifier le prix

Nos descriptions de séjours reposent sur des recherches d’hôtels effectuées par nos équipes et des informations communiquées par nos fournisseurs. Nous planifions votre séjour plusieurs mois à l’avance. Les informations sur l’hôtel, les commodités, les activités, les services et la formule d’hébergement sont susceptibles d’évoluer pour diverses raisons. Les hôtels peuvent également faire l’objet de travaux de construction ou de rénovations, et les commodités et activités annoncées peuvent être temporairement indisponibles, en particulier lorsque les hôtels présentent un taux d’occupation plus réduit en début et en fin de saison. Si nous sommes informés de changements, nous essayons d’intégrer des informations à cet effet sur notre site internet. Si après la réservation, nous considérons qu’un changement est crucial, nous essaierons de vous en informer comme expliqué ci-dessous. Lorsque nous indiquons les temps de transfert entre l’aéroport et le complexe, ces informations sont indicatives. Le temps de trajet jusqu’à l’hôtel de votre choix peut varier.

Votre séjour peut être affecté par des mesures supplémentaires prises en relation à la COVID-19 ou d’autres mesures similaires qui échappent à notre contrôle, ce qui peut modifier la disponibilité des commodités et des activités proposées par votre hôtel. Cela peut aussi impliquer certaines règles ou procédures à suivre, y compris, le cas échéant, le port du masque.

Nous espérons que nous n’aurons pas besoin d’apporter de modifications à votre séjour, mais ces modifications sont parfois nécessaires. Ces modifications font partie des conditions de votre réservation.

Modifications mineures

Si la modification est mineure, nous vous informerons par écrit. Parmi les modifications mineures, citons la modification de moins de 12 heures de vos vols aller/retour, la modification de l’hébergement dans la même catégorie ou dans une catégorie supérieure, les changements de transporteurs. Lorsque nous ne sommes pas en mesure de fournir une option de siège que vous avez payée, nous rembourserons le montant correspondant.

Modifications majeures

Il peut arriver que nous devions procéder à des modifications majeures de votre séjour. Les exemples de modifications majeures comprennent, sans s’y limiter :

• un changement de l’heure de départ de votre vol de plus de 12 heures ;
• un changement de votre aéroport de départ ou d’arrivée pour un aéroport qui vous semble beaucoup moins accessible (cela n’inclut pas les changements d’aéroports situés dans la même ville) ;
• un changement dans votre localité de destination ; ou
• la modification de l’hébergement en le faisant passer à une catégorie inférieure.

Un report de votre vol que nous devons effectuer dans les 24 heures précédant votre départ ne sera pas assimilé à une modification importante de votre séjour, sauf si cela a pour effet de le retarder plus de 24 heures.

Si nous apportons une modification importante, nous vous contacterons par écrit avant votre voyage, et nous nous efforcerons de vous donner le choix entre :

• accepter un séjour de substitution de notre part dans une catégorie et à des prix équivalents, à la date de la modification, si nous sommes en mesure de vous en proposer un ; ou
• l’acceptation d’un séjour de substitution dans une catégorie inférieure à la date de modification si nous sommes en mesure de vous en proposer ainsi que le remboursement de l’écart de prix entre le séjour initialement réservé et celui de substitution de catégorie inférieure ; ou
• annuler le séjour que vous avez réservé avec nous et recevoir un remboursement intégral de toutes les sommes payées.

En cas de changement important dans les 28 jours précédant le départ, nous vous verserons également une indemnisation, en utilisant le barème d’indemnisation ci-dessous, sauf si la modification est due à des circonstances inévitables et exceptionnelles.

Veuillez vérifier attentivement la notification des modifications et nous faire part de votre décision dans le délai indiqué dans la notification. Si vous ne nous répondez pas dans le délai imparti, votre réservation pourra être annulée.

L’indemnisation que nous proposons ne vous empêche pas de réclamer une somme supérieure si vous y avez droit.  

Dans les 28 jours précédant le départ, les conditions suivantes s’appliquent :

Les indemnisations relatives aux places enfant pour lesquelles vous avez payé un prix enfant sont réduites de moitié par rapport aux montants indiqués (jusqu’à la moitié du prix enfant payé). Aucune indemnisation ne sera versée aux personnes voyageant à des « places enfants gratuites » ou à d’autres places gratuites.

Nous n’effectuerons qu’une seule opération d’indemnisation par réservation.

14. Si nous annulons votre séjour

Si nous annulons votre séjour en raison de votre conduite/comportement (article 24, Comportement), nous n’effectuerons pas de remboursement et nous ne créditerons pas votre compte. 

Si nous annulons votre séjour parce que vous n’avez pas payé votre solde final, nous n’émettrons pas de remboursement et ne créditerons pas votre compte à hauteur de l’acompte que vous avez versé. 

Si nous annulons votre séjour pour toute autre raison, vous pouvez soit obtenir un remboursement intégral, soit choisir de recevoir un avoir client (sous réserve de nos Conditions générales sur les Avoirs Clients ), soit accepter un séjour de substitution correspondant à :

i) a minima une catégorie et à un prix équivalents, si nous sommes en mesure de vous le proposer ;
ii) un séjour de qualité inférieure, si nous sommes en mesure de vous le proposer. Vous pourrez récupérer auprès de nous la différence de prix entre le séjour initialement réserve et le séjour de substitution de catégorie inférieure.

Si vous choisissez l’option i) ou ii) ci-dessus, les conditions générales applicables à votre séjour ne changeront pas et les présentes Conditions s’appliqueront à votre nouvelle réservation. Nous vous verserons une indemnisation correspondant au barème indiqué à l’article 13 (Si nous modifions votre séjour), sauf si :

a)      nous annulons votre séjour en raison d’un événement inévitable et exceptionnel (force maieure) ; ou
b)      nous annulons votre séjour parce que vous ne nous payez pas le solde du prix du séjour ; ou
c)      nous annulons votre séjour conformément à l’article 24 (Comportement).

15. Réclamations

Si vous avez une réclamation concernant l’un des services inclus dans votre séjour, vous devez informer le prestataire de service local en question sans retard injustifié. Il s’efforcera de remédier au problème. Veuillez également nous contacter immédiatement en utilisant notre ligne d’assistance On Holiday 24 h/24, 7 j/7 et nous nous efforcerons de vous aider.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, nous vous invitons à nous recontacter dès que possible après votre retour chez vous et dans les 28 jours en nous écrivant à l’aide du formulaire que vous trouverez sur notre page Nous contacter du site internet, en indiquant votre référence de réservation et toutes les informations pertinentes, y compris vos coordonnées téléphoniques.

Si vous ne respectez pas l’obligation de dépôt de votre réclamation pendant que vous êtes à destination, nous ne serons pas en mesure d’enquêter et de remédier au problème, ce qui pourrait affecter vos droits dans le cadre de cette réservation.

Si votre pays de résidence est la France et que vous n’êtes pas satisfait de l’issue de votre réclamation, vous avez le droit de soumettre celle-ci au Médiateur Tourisme et Voyage (MTV).   Vous pouvez nous faire parvenir votre dossier dans les 60 jours suivant votre demande en utilisant le formulaire en ligne du MTV disponible à l’adresse : https://clubdesmediateurs.fr/mediateur/mediateur-tourisme-voyage/

16. Notre responsabilité envers vous

a) Nous sommes tenus de nous assurer que chacun des services de voyage du voyage à forfait que vous réservez auprès de nous est fourni selon des standards raisonnables et conforme à la description que nous vous avons fournie.

b)  Pendant votre séjour, vous devez nous informer sans retard injustifié de tout manquement ou prestation insuffisante des services de voyage inclus dans votre forfait. Si l’un des services de voyage inclus dans votre forfait n’est pas exécuté conformément au contrat, ou est mal exécuté, par nous ou par les prestataires de services de voyage, et que cela a  affecté votre voyage, vous pourrez prétendre à une réduction de prix ou à une indemnisation appropriée, ou aux deux.

c) Nous pouvons vous verser une indemnisation si vous subissez une blessure, une maladie ou un décès directement en raison des services fournis dans le cadre de votre forfait vacances ; une telle indemnisation correspondra aux niveaux d’indemnisation accordés en vertu des lois de votre pays d’origine. En outre, pour toute demande d’indemnisation, vous devrez également respecter les exigences de l’article 18 ci-dessous.

d) Nous ne serons pas responsables en vertu de l’article 16 b) ou c) ci-dessus en ce qui concerne toute réclamation :

• dont vous ou un autre membre de votre groupe/groupe êtes responsables ; ou
• dont est responsable un tiers n’intervenant pas dans la prestation des services de voyage inclus dans le voyage à forfait et qui est due à un événement imprévisible ou inévitable ; ou
• une circonstance inévitable et extraordinaire ; et/ou
• i) des circonstances inhabituelles et imprévisibles indépendantes de notre volonté qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les précautions nécessaires avaient été prises ; ou ii) un événement que nous ou le prestataire de services ne pouvions pas prévoir ou anticiper.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que tous les services qui composent votre voyage à forfait sont fournis par des prestataires professionnels et de bonne réputation. Ces entreprises doivent respecter toutes les normes et réglementations locales. Sachez toutefois que les normes en vigueur dans d’autres pays (y compris en Europe) peuvent ne pas être les mêmes ni aussi strictes que celles applicables dans votre pays d’origine.

17. Autres limites de responsabilité

Notre responsabilité, sauf en cas de décès, de blessure ou de maladie, est limitée à trois fois le coût de votre voyage. Ce plafond ne s’applique pas lorsque le préjudice subi par le voyageur a été occasionné intentionnellement ou par négligence. Notre responsabilité se limite également conformément à toute convention internationale pertinente, entre autres la Convention de Montréal en ce qui concerne les voyages par avion et la Convention de Paris en ce qui concerne la fourniture d’hébergement, qui plafonne le montant et les conditions de demande d’indemnisation au titre de décès, dommage corporel, retard de passager, perte, dégât matériel et de retard de bagages. Nous devons être considérés comme bénéficiant de toute limitation de l'étendue ou des conditions dans lesquelles l'indemnisation doit être versée en vertu de ces conventions ou de toute autre convention.

Veuillez consulter l’article 21 pour prendre connaissance des conditions de vol d’easyJet. Vous pouvez demander des détails sur toutes autres conditions contractuelles applicables en matière de services de voyage, ou sur les conventions internationales, à notre Service Clients.

Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de bénéficier de remboursements et/ou d’indemnisations de la part d’easyJet Airline Company Limited (ou de toute autre compagnie aérienne pouvant fournir vos vols) en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol. Tous les détails seront consultables aux aéroports et auprès de la compagnie aérienne. Néanmoins, en pareille situation, l’indemnisation ne vous donnera pas automatiquement droit à un remboursement de notre part de vos frais de séjour. Les conditions de votre droit à un remboursement et/ou à une indemnisation de notre part sont énoncées dans les présentes Conditions. Si nous sommes débiteurs de certaines sommes d’argent à votre égard, tout paiement de la compagnie aérienne ou de tout autre prestataire de services en votre faveur sera déduit.

S’il nous est impossible d’assurer votre retour comme convenu conformément à votre réservation, en raison de circonstances inévitables et exceptionnelles (force majeure), nous prendrons en charge les frais d’hébergement nécessaires, si possible de catégorie équivalente, dans la limite de trois nuitées. Ce plafond ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduite ni à toute personne les accompagnant, aux femmes enceintes et aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes ayant besoin d’une assistance médicale particulière, étant entendu que vous nous avez informés de ces besoins au moins 48 heures avant le début de votre séjour.

Le présent article 17 ne s’applique pas aux autres contrats sans lien que vous pourrez conclure au titre d'expériences ou d’activités pendant votre séjour. Vous trouverez de plus amples informations sur les expériences ci-dessous.

18. Dommage corporel  

Si vous subissez un dommage corporel ou si vous tombez malade pendant votre séjour, vous acceptez de nous assister dans nos enquêtes de la manière suivante :

• vous devez contacter notre ligne d’assistance On Holiday 24 h/24, 7 j/7 et le prestataire de services concerné au sujet de votre dommage corporel ou de votre maladie durant votre séjour dans le complexe ;
• vous devez écrire au Service Clients au sujet de votre réclamation dans le mois suivant votre retour de séjour pour nous permettre d’enquêter convenablement et de collaborer avec nous afin que nous puissions mener cette enquête ;
• vous devez inclure une lettre de votre médecin au sujet de votre dommage corporel ou de votre maladie si vous le pouvez ;
• vous nous transférerez tous les droits que vous avez à l’encontre du prestataire ou de toute autre personne, afin que nous puissions réclamer aux prestataires tous les paiements que nous effectuons en votre faveur, ainsi que tous les frais juridiques ou autres. Nous n’en tirerons aucun profit ; et
• vous devez collaborer pleinement avec nous si nous ou nos assureurs souhaitons faire valoir des droits dans lesquels nous sommes subrogés.

19. Assistance supplémentaire

Si vous rencontrez des difficultés durant votre séjour et que vous sollicitez notre intervention, nous vous assisterons de manière adéquate, en particulier en vous communiquant des informations sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire, ainsi qu’en vous aidant à prendre toutes autres dispositions et à passer les appels téléphoniques ou à envoyer les e-mails nécessaires. Nous sommes susceptibles de vous demander de prendre en charge les coûts que nous pourrions supporter dans le cadre de cette assistance, si les difficultés que vous rencontrez sont de votre fait.

20. Expériences

Les expériences ou autres visites, billets de parcs d’attractions, voyages touristiques, événements ou activités (« expériences ») que vous pouvez choisir de réserver ou de payer en lien avec votre séjour ne font pas partie de votre forfait et ne sont pas régis par les lois et règlements en vigueur en matière de voyages à forfait. Cela s’applique à toutes les expériences que vous réservez avant votre départ ou pendant votre séjour qui sont proposées par un tiers (y compris Musement S.p.A, ou tout autre organisateur ou prestataire local indépendant d'expériences). Nous déclinons toute responsabilité pour tout événement ou imprévu lors d’une expérience que vous réservez par l’intermédiaire de Musement ou de manière indépendante. easyJet holidays n’agit pas en tant que mandant pour le prestataire d'expériences dans la vente d'expériences. Si vous réservez une expérience, votre contrat sera directement conclu auprès du prestataire d'expériences tiers. Il est de votre responsabilité de prendre attentivement connaissance de toutes les conditions générales qui s’appliquent à l'expérience ou qui figurent dans toute publicité d'expérience, site internet, billet ou reçu qui vous a été remis. Votre contrat d'expérience peut être soumis aux lois et à la compétence juridictionnelle du pays dans lequel vous effectuez l'expérience.

21. Vols (sièges, bagages et autres services)

Lorsque vous voyagez avec easyJet, votre voyage est soumis aux conditions générales de vol d’easyJet et celles-ci font partie de votre contrat conclu avec nous pour votre forfait vacances. Elles comprennent les conditions relatives aux bagages, au choix de siège, aux procédures et horaires de l’aéroport, ainsi que les limites imposées par les conventions internationales.

Avant de voyager, vous pourrez acheter des services envol supplémentaires, tels que des bagages supplémentaires ou sélectionner vos numéros de siège à bord de l’avion. Certains de ces services sont disponibles au moment de la réservation de votre séjour ou sur votre compte après la réservation. Des frais s’appliquent pour ces services supplémentaires et des remboursements ne seront proposés que si nous devons annuler votre vol. 

22. Enregistrement en ligne

Tous les clients doivent s’enregistrer en ligne avant de voyager. Vous pourrez vous enregistrer en ligne pour votre vol avant le départ sur www.easyjet.com. Lors de l’enregistrement en ligne, vous devrez fournir vos informations détaillées du passager et avoir votre référence de réservation à portée de main. Consultez ici les heures d’ouverture et de fermeture de l’enregistrement en ligne.

23. Conditions supplémentaires

Transferts pour enfants/enfants en bas-âge

Sachez que les sièges auto pour enfants en bas-âge et/ou les sièges d’appoint pour enfants ne sont pas fournis pour les transferts et qu’ils font partie de vos bagages. Si vous voyagez avec un enfant en bas-âge qui en a besoin, vous pouvez emporter deux articles gratuitement avec vous. Il peut s'agir d'un lit de voyage, d'une poussette, d'une poussette double, d'un buggy, d'un siège auto, d'un landau pliable ou non, d'un siège d'appoint et/ou d'un porte-bébé dorsal (vérifiez qu'ils sont adaptés à la cabine). Tout bagage supplémentaire est à vos frais.

Équipement sportif

Lorsque vous voyagez avec un équipement sportif, le prix de votre séjour peut augmenter en raison des coûts liés aux exigences de transfert supplémentaires pour cet équipement. Veuillez contacter notre service client avant de réserver pour nous indiquer vos besoins.

Votre hébergement

Tout hébergement que nous organisons pour vous ne doit être utilisé que par les personnes indiquées dans la version finale de votre confirmation de réservation. Vous n’êtes pas autorisé à partager l’hébergement ou à laisser quelqu’un d’autre y séjourner. Vous êtes responsable du coût de tout dommage causé à votre hébergement ou son contenu pendant votre séjour et il pourra vous être demandé de verser un dépôt de garantie lors du check-in. Ces frais sont à votre charge. Il se peut qu’ils doivent être à payer sur place.

24. Comportement

Votre comportement :

Nous nous réservons le droit de refuser de vous accepter en tant que client, de vous refuser l’embarquement sur nos vols et d’autres services, d’aider nos partenaires hôteliers à vous exclure de l’hébergement, ou de résilier votre contrat voyage à forfait ou de cesser toute opération avec vous si nous, ou une autre personne ayant autorité, pensons que votre comportement est perturbateur, cause des désagréments inutiles, est menaçant ou violent, si vous endommagez des biens, si vous dérangez, importunez, perturbez ou mettez en danger un autre voyageur ou notre personnel ou nos agents au point de départ ou dans le lieu de villégiature, que ce soit par téléphone, par écrit ou en personne.

Si notre personnel estime que vous pourriez avoir ou avez eu un comportement perturbateur, ou que vous présentez un risque pour la santé et la sécurité, ou pour tout autre motif, y compris ceux énoncés dans les conditions générales d’easyJet, y compris sans s’y limiter, le droit de refuser le transport, il peut également refuser de vous permettre de bénéficier de vos services de voyage, restreindre vos mouvements ou vous débarquer d’un avion.  Si vous ne pouvez pas embarquer sur votre vol aller, nous traiterons dès lors votre réservation (et tous les vols ultérieurs qui peuvent faire partie de votre réservation) ou toute réservation future, comme annulée, et vous devrez payer les frais d’annulation selon les modalités de l’article 12.

Si un tel incident se produit lors d’un séjour et débouche sur votre expulsion d’un hôtel ou le refus d’accès à votre vol retour ou à d’autres services, vous serez alors responsable de l’organisation et du paiement de votre propre hébergement et de votre retour chez vous et de tout autre membre de votre groupe qui ne peut pas ou ne souhaite pas voyager sans vous. Nous ne serons pas responsables des remboursements, des indemnisations, des coûts ou dépenses qui vous sont imputables.  A notre discrétion, vous pourrez être autorisé à poursuivre votre séjour, sous réserve de vous conformer à des conditions spécifiques.

Dans ce cas, aucun remboursement ni indemnisation ne vous sera versé et nous nous réservons la possibilité de procéder à une réclamation à votre encontre pour tout dommage, coût, amende et dépense (y compris les frais juridiques) encourus en conséquence de votre comportement, entre autres, i) la réparation ou le remplacement de biens perdus, endommagés ou détruits par vous, (ii) l’indemnisation de tout vacancier, passager, membre de l’équipage, membre du personnel ou agent affecté par vos actions et (iii) le changement d’itinéraire du vol dans le but de vous expulser de l’avion. Une procédure pénale peut également être engagée.

Nous ne sommes en aucun cas et ne pourrons pas être tenus responsables des accidents ou dommages corporels, pertes ou dégâts matériels pouvant avoir été occasionnés par : a) votre comportement inapproprié ou irresponsable ; b) votre inconséquence liée à la consommation d’alcool ou à la prise de drogues.

Votre acceptation des risques :

Certaines des activités auxquelles vous pourriez décider de participer durant votre séjour peuvent contenir un certain nombre de risques personnels.  L’environnement naturel peut parfois être dangereux et de nombreuses activités, telles que les sports nautiques, les toboggans aquatiques, les véhicules de location en libre-service et les expériences liées au ski/à la neige, présentent des risques de dommage corporel ou de décès. Si vous décidez de participer à ces activités, vous acceptez ces risques et votre responsabilité à ce titre .  Il est de votre responsabilité de suivre les instructions de sécurité figurant dans les guides ou communiquées par les instructeurs et de respecter tous les avis applicables. Tout non-respect de cette consigne augmentera votre risque de dommage corporel.  Nous acceptons votre réservation de séjour en considération de votre compréhension et acceptation des risques liés à ces activités.  Vous n’avez aucune obligation de participer à une activité qui vous est proposée dans le cadre de votre séjour.  Si, à tout moment, vous ou un membre de votre groupe vous sentez en danger, mal à l’aise ou n’êtes pas sûrs de vouloir participer à une activité pendant votre séjour, vous devez immédiatement vous arrêter et le signaler à l’organisateur, à l’instructeur ou à la personne compétente.  Vous devez vous assurer que vous disposez d’une assurance voyage adaptée aux activités auxquelles vous prévoyez de participer.

Comportement de tiers :

Nous déclinons toute responsabilité en cas de comportement de tiers séjournant dans votre hébergement ou voyageant avec vous sur votre vol, ou en cas de retrait de commodités/services à la suite de leurs actes. 

25. Vous contacter

Nous communiquerons à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Il s’agit de notre principal moyen de communication, veuillez donc vous assurer que votre adresse e-mail est correctement indiquée et que les e-mails d’easyJet Holiday ne sont pas assimilés à des « spams ». En cas de perturbations ou changements de votre séjour, nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone ou SMS. 

26. Droit et compétence

Choix du droit applicable :

Les parties reconnaissent (vous et nous) que le présent contrat et nos services sont régis par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Le choix de la législation applicable ne prévaut toutefois pas sur les dispositions, y compris les dispositions impératives de votre pays de résidence, auxquelles on ne peut déroger en vertu d’un accord, par exemple les Conventions internationales ou le Règlement sur les voyages à forfait.

Compétence :

Sauf indication contraire du droit applicable :

Les tribunaux anglais auront compétence non exclusive pour tout litige (qu’il soit contractuel ou non) découlant du présent contrat, y compris, sans limitation, la formation, la validité et la résiliation du présent contrat.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne, vous pouvez également intenter une action en justice devant les tribunaux de cet État membre.

Si vous êtes un consommateur résidant en Suisse, vous pouvez intenter une action en justice devant les tribunaux du canton dans lequel vous résidez.

                                                                                                                                               

Voyages à Forfait - Droits essentiels en vertu du Règlement sur les voyages à forfait.

Vous bénéficiez également de la protection des consommateurs en vertu des lois sur les voyages à forfait. Vos droits essentiels sont énoncés ci-dessous :

• Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyages à forfait.
• Il y a toujours au moins un opérateur responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat.
• Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de contacter l’organisateur ou l’agent de voyages. Vous pouvez contacter easyJet par téléphone, e-mail ou chat en ligne. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page internet Nous contacter
• Les voyageurs peuvent céder le forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement en contrepartie du paiement de frais supplémentaires.
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que si les coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix du carburant) et si cela est expressément prévu dans le contrat, et en tout état de cause au plus tard 20 jours avant le début du forfait. Si l’augmentation de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix s’il y a une diminution des coûts concernés.
• Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans frais de résiliation et obtenir un remboursement intégral de tout paiement si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, est modifié de manière significative. Si, avant le début du forfait, l’opérateur responsable du forfait annule ce dernier, les voyageurs ont droit à un remboursement et à une indemnisation, le cas échéant.
• Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe de graves problèmes de sécurité à la destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
• En outre, les voyageurs peuvent à tout moment, avant le début du forfait, résilier le contrat moyennant des frais de résiliation appropriés et justifiables.
• Si, après le début du forfait, des éléments importants du forfait ne peuvent pas être fournis comme convenu, des dispositions alternatives appropriées devront être proposées au voyageur sans frais supplémentaires. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans frais de résiliation, lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat et que cela affecte substantiellement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne parvient pas à résoudre le problème.
• Les voyageurs ont également droit à une réduction et/ou à une indemnisation pour les dommages lorsque les services de voyage ne sont pas ou sont mal exécutés.
• L’organisateur doit fournir une assistance si le voyageur est en difficulté.
• Si l’organisateur ou, dans certains États membres, le commerçant devient insolvable, les paiements seront remboursés. Si l’organisateur ou, le cas échéant, le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est inclus dans le forfait, le rapatriement des voyageurs sera assuré. Nous (easyJet holidays Limited) avons souscrit une protection contre l’insolvabilité au titre d’une police d’assurance auprès de l’International Passenger Protection (IPP). Les voyageurs peuvent contacter l’IPP si les services sont refusés en raison de notre insolvabilité en utilisant les coordonnées suivantes :

Protection Internationale des Passagers :

Indiquez la référence : EasyJet TOFI EU VI.20 et le nom de votre tour-opérateur (easyJet holidays)

Téléphone : +31 103120666

E-mail : ippclaims@nl.sedgwick.com

En ligne : http://www.ipplondon.co.uk/claims.asp